Travaux de terrassement devant ma maison

Sujet vu 901 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/13 à 10:32
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


JEANNE, Gironde, Posté le 01/02/2013 à 10:32
10 message(s), Inscription le 07/06/2010
bonjour, je voudrais faire un passage en asphalte de la route vers mon portail (il n'y a pas de trottoir car pas de passage, de chaque coté il y a des bandes de terre entretenues ou pas , par le propriétaire, cette bande de terre doit restée à la disposition de la commune au cas où il faudrait élargir la route) ce qu'on appelle je crois un "bateau" , de 4m sur 3m , en ce moment c'est de la terre, et avec la pluie des trous se sont formés, dois-je obligatoirement faire une demande à la mairie ? si oui est ce que la mairie peut faire les travaux que je paierais bien sûr ? merci

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amatjuris, Posté le 01/02/2013 à 14:22
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, s'agissant du domaine public, vous devez demander à la mairie.
cdt

JEANNE, Gironde, Posté le 01/02/2013 à 14:25
10 message(s), Inscription le 07/06/2010
merci pour votre réponse mais est-ce que je peux demander à la mairie de faire les travaux ?

amatjuris, Posté le 01/02/2013 à 17:34
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comme il s'agit du domaine public, en principe c'est la mairie qui devrait s'occuper des travaux selon un devis à établir par elle et à vos frais


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