Je n'ai toujours pas reçu de bail

Sujet vu 3383 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/10 à 10:51
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pouch, Hauts-de-Seine, Posté le 30/10/2010 à 10:51
2 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,
J'ai signé un bail locatif le 13 septembre, l'agent qui m'avais fais signé le bail ce jour là m'avais dis qu'il ne pouvais pas me le donner maintenant, mais qu'il fallait que j'attende que le propriétaire signe le bail. Cela fait maintenant 1 mois et demi que j'attends ce bail. Je suis consterné d'avoir payé des frais de gestion et de rédaction d'actes, alors que suite à mes nombreuses relances téléphoniques et mes visites à l'agence, je n'ai toujours pas reçu mon bail.
Quels sont mes droits ? Recours ?
Je vous remercie par avance.
Tom.

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 30/10/2010 à 11:46
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Etes vous dans l'appartement aujourd'hui, payez vous votre loyer par cheque ?

fabienne034, Hérault, Posté le 30/10/2010 à 11:53
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour

LE BAIL EST REMIS LE JOUR DE SA SIGNATURE

sans bail écrit, vous êtes titulaire d'un bail oral

pour tout savoir sur le bail:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

pouch, Hauts-de-Seine, Posté le 30/10/2010 à 14:51
2 message(s), Inscription le 30/10/2010
J'ai signé un bail, même 3 exemplaires !
Oui j'habite le logement et j'ai déjà payé 2 loyers !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez des quittances de loyer ?
Si oui, une seule suffit, vous avez la preuve d'avoir un bail (au moins verbal)
Vu que vous avez signé le bail, ils pourront à tout moment s'en prévaloir donc le bail écrit existe.

Avez-vous un besoin urgent ou à moyen terme du bail ? Si oui, LRAR de mise en demeure à l'agence de fournir l'exemplaire signé par le bailleur, avant telle date (si vous avez ce besoin), qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance.
Si non, vous les appelez, vous leur dites que si vous n'avez pas ce bail, d'ici un mois, vous entamerez la procédure juridique pour l'obtenir (LRAR, TI)


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