Taxe écologique sur les véhicules neufs

Sujet vu 2663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 14:43
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


monsieurplus_old, Posté le 09/12/2007 à 14:43
1 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,

J'ai commandé un véhicule neuf le 27/11/07 avant toute communication officielle sur la taxe écologique. Le véhicule devrait être livré en février 2008. Le site du ministère de l'écologie ( http://www.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=2653) précise dans sa FAQ que la loi sera rétroactive, en ce qui concerne le bonus, pour toute commande effectuée à partir du 05/12/07. A contrario, pour le malus, ce n'est pas la date de commande, mais la date de 1ère immatriculation qui est prise en compte.
Mon véhicule entre dans la catégorie des malus. Celui-ci sera immatriculé après le 01/01/08, il faudra donc que j'acquitte une taxe de 750€. Le jour de l'acquisition de ce véhicule, aucune information officielle, ne stipulait une telle taxe. Il semble que le seul droit que j'ai, soit celui de payer alors qu'il m'était impossible, à la date d'achat, de prévoir un tel sur-coût.
Ai-je un quelconque recours pour annuler mon achat ?
Devrais-je réellement payer cette taxe pour une commande antérieure au 05/12/07 ?

Cordialement

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