Suspension temporaire d'abonnement

Sujet vu 1332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 12:00
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sing_, Paris, Posté le 09/07/2010 à 12:00
1 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,


Voila je me demandais s'il y a un recours juridique dans ce genre de cas.
Le fournisseur d'accès internet dans les CGV a le droit parfaitement de couper le service fourni sous n'importe quelle pretexte (elles sont assez larges pour couvrir tous les cas de figure).
Aucune indemnisation reglementée n'est fournie en contrepartie, elle est réduite à un éventuel "geste commercial".
En revanche, le client n'a lui aucun moyen de suspendre le service temporairement à moins de justificatifs légaux.

Y a t-il un recours juridique pour suspendre son abonnement Internet temporairement au motif qu'il n'y aura pas d'utilisation?

Le déséquilibre entre les deux parties me parait assez énorme.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 09/07/2010 à 21:06
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Normalement, vous avez la possibilité de suspendre votre abonnement pour une certaine durée.

Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre FAI afin d'en connaître les modalités.

Pour ce qui est de la suspension de votre connexion internet par votre FAI, elle n'est pas large mais intervient seulement en cas de non paiement des prestations et ne donne pas droit à une compensation.

Elle peut également être due à des raisons techniques et donnent alors lieu à un geste commercial mais seulement parce qu'elles sont indépendantes de la volonté du FAI.

Il faudrait savoir pourquoi vous souhaitez la suspension de votre abonnement. Si c'est pour simple convenance personnelle, il paraît logique que cela ne soit pas permis sauf accord du FAI. C'est comme si votre FAI suspendait votre abonnement parce qu'il en avait envie ....


Cdlt

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