Société de recouvrement et pénalité contractuelle

Sujet vu 825 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 23:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Mike1, Posté le 16/10/2008 à 23:06
1 message(s), Inscription le 16/10/2008
Voilà, à la suite de la résiliation d'un contrat d'abonnement à une société cryptée, j'ai reçu des courriers m'enjoignant de raporter un décodeur chez un revendeur agrée de ce diffuseur.
Ce que j'ai fiat avec un peu de retard, je l'admet. Quelques jours plus tard, je reçois une lettre d'une société de recouvrement qui me demande :
1 de rapporter ce décodeur
2 d'honorer une pénalité de 75 € qui serait contractuelle (contrat que je n'ai pas conserver, si jamias j'en ai eu un exemplaire, cela remonte à plusieurs années, 8 ou 10 ans).
Que me conseillez vous de faire sachant que je n'entends pas payer cette "pénalité"?

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orchidée, Posté le 17/10/2008 à 12:12
7 message(s), Inscription le 17/10/2008
je pense qu'il faudrait ecrire à la societe de recouvrement en leur indiquant que vous avez bien restitué le décodeur à (nom du magasin) et ce avant de recevoir ce fameux courrier.

gloran, Posté le 19/10/2008 à 01:17
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Pour aller plus loin, demandez leur de présenter le contrat écrit signé de votre main, lequel contrat fondera la créance juridiquement. Si vous avez perdu le contrat, soyez certain qu'eux aussi, probablement volontairement : par calcul de risque, ces sociétés détruisent régulièrement leurs archives papiers quitte à assumer en cas de pépin.

De plus, pour ces sociétés, la prescription sera de 2 ans (1 an pour les télécoms / internet). Peu probable que la société de recouvrement lance une instance en justice pour 75 euros, et dans ce délai. Donc, à votre place, je fais un recommandé AR (jamais de courrier simple, ils partent poubelle chez ces gens là) rappelant tout ça.


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