Société de recouvrement école privée??!

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 12:38
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kainaa, Bas-Rhin, Posté le 30/07/2012 à 12:38
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,

Alors je vous explique mon cas, depuis décembre 2012 je ne suis plus allez en cours
au sein de mon école privée pour la simple raison qu'ils ont arété de me donner la bourse ce avec quoi
je pouvez payer l'établissement...

En demandant plus d'information j'ai apprit que c'est l'écolé privée qui a stopper la bourse sans raison précise.
De ce fait je n'ai plus souhaiter allez en cours vue que j'avais plus les moyens de payer.

1) Hors l'établissement me réclame les sommes a payer pour la scolarité de décembre 2012 à juin 2012 (donc des cours
aux quels je n'ai pas assistée :/)

2) N'ayant pas donnez de suite à leur lettre ils m'envoient une seconde avec 700 € à payer plus les frais de dossier,
je daigne toujours pas a répondre et ce sont des lettres à chaque mois de décembre à juin sans LRAC

3) Cette fois ci en Juin je recois une lettre avec LRAC me disant de régler au plus vite sans cela il y aurait des frais
supplémentaires à mon encontre, franchement je répond toujours pas car je trouve pas logique de payer une scolarité que je
n'ai pas eu droit de suivre vue qu'ils m'ont coupée ma bourse

4) DErnièrement je reçois une lettre sans LRAC d'une société de recouvrement avec en titre : SERVICE POURSUITES
m'expliquant que je dois cette fois ci 881 € avec pour base principal 700€ + 1,73 d'intéret et selon l'article 1153 al 4 c.civ
138 € supplémentaires
tout en soulignant que les intéret clients et les intérêts de retard ne sont pas compris

Mais selon l'article 32 du 9 juillet 1991 les frais ne doivent pas être payée par le créancier même???
Je trouve la lettre un peu surfaite et dans un but d'effrayer le débiteur ( soi moi en l'occurance ^^)

De plus, intervenant ce nommant au titre de mandataire me demande aussi de payer le montant via courrier et dans le cabinet
puis il signe en tant que gestionnaire ...

Je comprends pas, il y a beaucoup d'incohérence dans ce courrier
Mais aujourd'hui ci je me tourne vers vous c'est que j'ai des lacunes j'aimerais savoir si :
- l'école est en droit de faire cette poursuite?
- le mandataire/gestionnaire à le droit de me demander ces frais supp.
- est ce que je dois régler ce montant ? ou non et donc au risque de passer devant un juge en recours de tribunal...
dans ce dernier cas sitée est ce que je risque de perdre face à mon école?? qui savait pertinemment que je pouvais payer
l'école et mon logement universitaire avec l'argent de ma bourse..

Merci d'avance de l'intérêt suscité par ma requête.

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