Saisie rénumeration sur retraite avec titres excutoires

Sujet vu 448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 12:01
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


poupounette56, Haute-Loire, Posté le 14/03/2013 à 12:01
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,
A la suite d'un dossier de surendettement ,recevable par la commission et suite à 2 banques irecevable par le juge d'ex. nous avons eu des huissiers ,des titres excutoires fait en 2010,2011,2012 . Se ne sont pas des dettes de prêt immobilier ,mais consommation .Je penses que ces titres rentrent dans la loi juin 2008 ,s'est à dire 10 ans de validité .En septembre 2011 nous avons eu une saisie rénumération ,faite par le tribunal ,une somme d'argent est prise à la base de la retraite et ensuite distribuée par un régisseur aux banques concernées ,pourriez vous me dire si la validité de ces titres s'est à dire 10 ans et remise en cause par la saisie rénumération, s'est à dire plus de 10 ans maintenant sachant que ces dettes ne seront pas remboursées completement même avec un délai plus long et que nous ne sommes pas solvable. Es que ces titres au bout de 10 ans s'effaceront ou que ces banques pourrons toujours nous poursuivent, redemander un autre titre par ex. . Nous sommes locataire. Merci de votre réponse.
Cordialement
Poupounette56

Cordialement
Poupounette56

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]