Rupture de contrat stage et ecole privée

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 11:02
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


kenny_zkit, Hérault, Posté le 08/06/2010 à 11:02
3 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,

J'espère avoir mis ce message dans les bonnes catégories.

Voici mon problème : Pour des raisons personnels j'ai du stopper un contrat de stage d'un an à temps partiels, contrat établi entre l'entreprise, l'école et moi même.
L'entreprise à payé ma scolarité à l'école (environ 7000 euros) et demande donc suite à cette rupture de contrat, le remboursement partiel de cette somme. C'est ce que l'école va faire. L'école me demande aussi de rembourser, mais je ne me souviens pas d'avoir signé une telle modalité, si c'est bien le cas, suis-je tout de même obligé de remboursé cette somme à l'école ? Je n'ai d'ailleurs aucun papier chez moi précisant les modalités en cas de rupture de ce contrat.

Cordialement

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