Rupture de contrat abusive, que faire ??

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/09 à 13:08
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Jovien, Val-de-Marne, Posté le 19/04/2009 à 13:08
1 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bonjour,

J'avais un cheval en pension dans un centre équestre et la gérante du centre équestre nous a mis (mon cheval et moi ) a la porte du jour au lendemain a l'aide d'un simple texto .Ceci a entrainé des frais annexes assez important pour moi (étudiant) : pension dans un autre club , ferrure par un autre maréchal , transport de l'équidé...Que j'estime autour de 1200 a 1500€.
Dans le contrat que j'avais avec ce centre équestre la seule close concernant la "durée" du contrat est la suivante :"la présente convention est conclue pour la période du 01/09/2008 au 01/07/2009 ."

Sachant qu'il n'y a pas de préavis dans le contrat , quels sont mes droits ?
Quel serait le cout d'une action en justice?
Vers qui se tourner ?
Bref , si quelqu'un peut m'éclairer cela serait gentil ...

Rémi

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 19/04/2009 à 13:28
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour Jovien,

Si les choses se sont vraiment passées comme vous nous l'avez indiqué, oui la gérante a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle à votre égard.

Si votre préjudice est inférieur à 4 000 euros, le juge compétent est le juge de proximité. Devant ce juge, la représentation par avocat n'est pas obligatoire ( mais elle est vivement conseillée, surtout lorsque l'on a aucune connaissances en droit ).

Il est impossible de chiffrer précisemment le coût d'une procédure car les honoraires des avocats sont libres. Il faudra que vous posiez la question à votre avocat lors du premier rendez vous.

Il faut que vous sachiez, que celui qui triomphe en justice peut demander à ce que la partie adverse paye une somme au titre de ses frais d'avocat. En général, cette somme ne couvre pas tous les frais, mais c'est toujours ça de pris.

En résumer, à vous de voir si vous souhaiter ou non vous attacher les services d'un avocat.

En tout état de cause, il faut que vous vous ménagiez les preuves de vos dires :

- Le contrat ( pour prouver que ce contrat a durée déterminé a été résilié avant terme ).
- Le fameux texto de résiliation.
- Les factures de tous les frais que vous avez du exposé à cause de cette résiliation.
- Votre nouveau contrat d'hébergement éventuellement, si il est plus chère que votre ancien contrat.

A minima, votre avocat vous demandera ces pièces, donc conservez les précieusement.

Bon courage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]