Retard de renouvellement dosier aide sociale

Sujet vu 1553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 14:44
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


tagazeu, Eure, Posté le 18/05/2009 à 14:44
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
Ma femme, troma cranien depuis 1986 et dont je suis également tuteur, est dans un foyer occupationnel depuis oct.2000. Ce foyer est en relation permanente avec les services d'aide sociale du département pour se faire rembourser les frais d'hébergement. Le dossier d'aide social est à renouveler tous les 5 ans. A l'issue de cette période, j'étais intimement convaincu que le foyer ou le département m'aurait alerté sur l'échéance de la période. Or, c'est le foyer qui m'a averti, 9 mois après l'échéance, qu'il n'était plus payé par le département. J'ai alors immédiatement refait une demande d'aide mais le département refuse de prendre en compte cette période de 9 mois du fait que le dossier accuse un retard, 2 maxi mois sont généralement acceptés. Après plusieurs recours, refus du département. Aujourd'hui le foyer me réclame 31000€ pour couvrir les frais de ces 9 mois et me menace de porter l'affaire en justice. Ma conviction est que le foyer est responsable de ce retard car il aurait du m'alerter en temps du fait que lui seul est en relation permanente avec le département et qu'il est absolument anormal qu'il ait attendu 9 mois pour s'apercevoir de la carence du département et de me réclamer ensuite le paiement des frais.

J'ai été voir le Juge des Tutelles, qui ne me reproche aucune faute mais ne peut se prononcer en ce cas car hors de ses compétences. Je suis complètement dépité par cette affaire et ne sais que faire. Pouvez-vous m'aider à régler cette affaire. Merci

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