Responsabilitée et location

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 15:23
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


lamouise, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/02/2010 à 15:23
2 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,
proprietaire d un aeronef ,j ai signé une convention avec mon club pour abriter cet aeronef (d une valeur de 6000 eur et donc non assurable assuré en rc seulement) sous une serre.
la convention note que je ne peux pas en cas de dommage attaquer le club et que le club décline toute responsabilité
je paye un loyer annuel et cette serre s est effondré detruisant l aeronef
le club n avais pas assuré la serre!
quel sont mes recours?

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