Résilier ma formation au cours minerve

Sujet vu 679 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 17:19
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


john, Alpes-Maritimes, Posté le 24/10/2012 à 17:19
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,
je suis actuellement inscrit au cours minerve et j'aimerai résilier ma formation car j'ai beaucoup de difficulter pour les prélèvement chaque mois je me suis entretenu avec mon conseiller qui m'a dit que l'on dispose que de 14 jours pour résilier aprés la signature du contrat et que je devais verser 500 euros au moins pour cela je trouve ça abuser et je n'en ai pas les moyens si je fais opposition a la banque ou si je refuse de payer la somme qui me demande est ce que je risquerais des poursuites de leur part ?
que dois je faire ?

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pat76, Paris, Posté le 24/10/2012 à 18:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est le Conseiller des Cours Minerve qui vous a demandé de verser 500 euros?

Si vous avez des difficultés financières qui ne vous permettent plus de payer des cours de formation à distance, vous allez dans un premier temps voir une assitante sociale de votre ville afin qu'elle vous établisse une attestation certifiant vos difficultés financières et que vous avez des factures prioritaires à payer avant les cours de formation. (loyer, eau, electicité, gaz, et alimentation).

Une fois en possession de cette attestation dont vous garderez une copie, vous envoyez une lettre de résiliation aux Cours Minerve dans laquelle vous indiquez que vos difficultés financières actuelles ne vous permettent pas de payer des cours de formation à distance.

C'est donc au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education que vous invoquez un cas de force majeure pour résilier votre contrat d'enseignement à distance avec les Cours Minerve.

Vous précisez que vous avez donner ordre à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement émanant des Cours Minerve.

Vous ajoutez que tout litige faisant suite à votre résiliation devra être réglé devant la juridiction compétente.

Vous indiquez que vous n'accepterez aucune demande de paiement par des appels téléphoniques venant des Cours Minerve ou d'une société de recouvrement mandatée par l'établissement précité.

Vous considéreriez les appels téléphoniques comme du harcèlement moral et engagerez une procédure devant le Procureur de la république pour le faire cesser.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous n'hésiterez pas à revenir sur le forum lorsque vous aurez du courrier envoyé par les Cours Minerve.

N'ayez surtout pas d'inquiétude pour la suite, si les Cours Minerve décidait d'engager une procédure contre vous. (Ce qui m'étonnerait fortement)

Less contrats des Cours Minerve étant en infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Sans oublier les infractions au Code la Consommation concernant les articles qui régissent le crédit à la consommation.

Un juge proncerait la nullité du contrat au vu des infractions commises.

Ce qui obligerait éventuellement les Cours Minerve à vous rembourser en partie les sommes que vous avez déjà versées.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

seb35, Posté le 06/02/2013 à 15:55
2 message(s), Inscription le 06/02/2013
Bonjour,
mon épouse est dans la même situation. Comment cela s'est terminé pour vous ?

pat76, Paris, Posté le 07/02/2013 à 17:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour seb

Votre épouse avait envoyé une lettre de résiliation de son contrat avec les Cours Minerve?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

seb35, Posté le 07/02/2013 à 17:31
2 message(s), Inscription le 06/02/2013
En fait nous avons eu un souci avec Pole Emploi qui nous a fait trainé pour une demande de prise en charge de formation. Les délais de 3 mois sont désormais écoulés et aujourd'hui Pole EMploi nous dit que le financement n'est pas possible bien que nous les ayons relancé à maintes fois pour résilier ou non les cours minerve.
Bref il nous est impossible de financer à 100% cette formation et en lisant tous les commentaires précédents, j'ai peur de rentrer dans un combat juridique en essayant de résilier les cours.

Merci pour votre précédente réponse.

pat76, Paris, Posté le 14/02/2013 à 14:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Envoyez la lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception. Dans cette lettre vous faites état de vos difficultés financières qui sont pour vous un cas de force majeure au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education. Ce qui vous permet de résilier votre contrat d'enseignement à distance avec les Cours Minerve.

Vous précisez que tout litige se réglera obligatoirement devant la juridiction compétente dont vous dépendez.

Vous ajoutez qu'à cette occasion vous ne manquerez pas de demander au juge de vérifier si les articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance ont bien été respectés dans l'élaboration de votre contrat par les Cours Minerve. Vous précisez que dans le cas contraire vous demanderez au juge de prononcer la nullité du contrat.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous n'aurez pas à entrer dans un combat juridique les Cours Minerve sachant très bien que les contrats qu'ils proposent ne respectent pas le Code de l'Education et le Code de la Consommation.

Vous recevrez certainement des lettres de relances de la part des Cours Minerve ou de la société de recouvrement Créandis. Ne tenez absolument pas compte des menaces de procédure en justice ou de saisie par voie de huissier.

Il n'y aura rien de tout cela.

Tant que vous recevrez des lettres simples, vous n'aurez pas à tenir compte des demandes de paiement.

En cas de réception d'une lettre recommandée, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Chamfort


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