Résiliaton d'un contrat avec une école d'enseignement à distance

Sujet vu 743 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 11:40
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


caroline, Var, Posté le 05/11/2009 à 11:40
1 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Je me suis inscrite il y a un an à une formation de comptabilité auprès de l'école Française de comptabilité, qui dispense des enseignements à distance. Il se trouve que je n'ai pas pu trouver le temps de travailler, et je n'ai donc reçu qu'une petite partie des documents de travail, et n'ai renvoyé aucun des devoirs à rendre ; je n'ai donc rien coûté à l'école en temps de correction. J'ai téléphoné ce matin pour connaitre les conditions de résiliation du contrat. On m'a répondu qu'il n'était pas possible de le rélisier passé un délai de trois mois (à part en cas de licenciement ou de maladie grave). J'ai à ce jour payé un peu plus de la moitié de la formation, et je voudrais arrèter.

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Tisuisse, Posté le 05/11/2009 à 18:50
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que, si vous relisez attentivement votre contrat d'inscription, les cas de résiliation anticipés y sont mentionnés ainsi que la forme et les délai pour effectuer cette résiliation.

caroline, Var, Posté le 06/11/2009 à 09:47
2 message(s), Inscription le 06/11/2009
Les seuls cas de résiliation anticipés envisagé dans le contrat sont le licenciement et la longue maladie.

Tisuisse, Posté le 06/11/2009 à 11:55
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, sauf accord amiable, mais écrit, vous êtes coincée pour l'année et, que vous ayez bossé ou non, vous allez devoir payer l'autre moitié de l'année. Désolé pour vous.

caroline, Var, Posté le 06/11/2009 à 14:09
2 message(s), Inscription le 06/11/2009
Merci quand même!


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