Résiliation contrat télésurveillance (artys)

Sujet vu 4779 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 08:25
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


FR6Trash, Rhône, Posté le 06/01/2011 à 08:25
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

Comme plusieurs personnes de ce forum, j’ai contracté avec la société Artys un contrat de télésurveillance.
A mon sens, il a été signé dans des conditions douteuses, mais embobiné ou pas, j’ai manqué de vigilance, et l’impossibilité de joindre le commercial avant la fin de la période de rétractation aurait du me mettre la puce à l’oreille.
Quoiqu’il en soit, la signature a eu lieu en novembre 2009 et le contrat prévoit une durée de 48 mois fermes et irrévocables quel que soit le motif.
J’ai alerté plusieurs fois Artys ainsi que Locam (partenaire financier) sur le caractère abusif de certaines clauses de mon contrat (notamment cette clause de durée), accompagnant mon courrier des références de la recommandation de la DGCCRF et de la jurisprudence en la matière. Je leur ai signifié mon intention de résilier mon contrat à la date du 1° anniversaire.
Locam n’a pas daigné me répondre tandis qu’Artys m’a bien confirmé que la durée était de 48 mois fermes et invité à prendre contact avec Locam pour une procédure de résiliation anticipée (qui correspond à la totalité des loyers restants + 10%).
Depuis, j’ai pris contact avec une société concurrente (Securitas Direct) qui me propose un service équivalent pour un prix moins élevé (sans compter la disparition des frais téléphoniques).
Je suis donc d’autant plus décidé à quitter Artys et leur système.
Mais comment faire ? Pensez-vous qu’interrompre les prélèvements et attendre leur réaction soit une bonne idée ? Ai-je des chances d’avoir gain de cause ?

Je précise que les prélèvements ayant débuté en janvier 2010, douze ont déjà été faits ce qui correspond bien à une année d’abonnement. Les courriers de résiliation ont été envoyés il y a plus de 3 mois (durée de préavis).
Enfin, le matériel lui-même m’appartient, j’ai un courrier de Artys me le confirmant afin d’éviter toute embrouille future…

Merci pour tous vos conseils, avis et retour d’expérience sur mon problème.

J’avoue que j’ai bien envie de tenter quelque chose, mais j’ai peur, en m’attaquant à des gens qui doivent pouvoir se payer les services de juristes chevronnés, de me faire rouler dans la farine et au final de devoir payer encore plus qu’initialement prévu…

PS : question posée également sur droit-finances.commentcamarche.net

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J A, Posté le 04/04/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour,
Pour ma part, j'ai aussi été démarché par ARTYS. Je suis très satisfait du service proposé et pour ma part de leurs réactivités.
Pour ce qui est des frais et de la durée. C'est comme pour tout, quand on prend un abonnement téléphonique, internet, ou autre, on trouvera toujours moins cher...
Après l'important n'est-il pas un service de qualité?

chaussine, Posté le 23/04/2012 à 01:44
1 message(s), Inscription le 23/04/2012
ah oui ba excuse moi mais qd je résili mon forfait mobile, on me demande pas de payer les 4 ans restant dù !!!! c'est du délir !!!

Mon établissement est fermé, je n'ai plus besoin de leurs services mais je devrai payer encore pour 2 ans ba non désolé même si ça reste un service de qualité c'est pas normal !!!! alors ça sert à rien de comparer avec n"importe quoi comme un abonnement internet ou mobile ça n'a rien a voir !!!!

hedouin jean paul, Posté le 10/05/2012 à 17:56
1 message(s), Inscription le 10/05/2012
je suis dans le même cas que la personne en haut de page, trop confiant, j'ai signé, seulement maintenant si je veux faire un remboursement anticipé avec LOCAM, je dois versé 10% en plus du capital restant dû; CELA EST DU VOL MANIFESTE. Pour ce qui est d'ARTYS, je n'ai rien à en dire de mal, le travail a été bien fait et le SAV est rapide, j'ai eu la même idée demander à ARTYS un courrier me comfirmant que le matériel m'appartient. Par contre il faut le dire haut et fort, MEFIANCE sur les personnes venant démarcher à domicile car j'ai eu affaire à une ESCROC de chez ARTYS. De plus je me suis trop précipité, sans réfléchir, car il existe sur le marché du matériel aussi performant et beaucoup moins cher.

pat76, Paris, Posté le 10/05/2012 à 19:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été démarché à domicile en tant que particulier ou commerçant?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Nando, Posté le 04/06/2012 à 22:04
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,
je vous invite à contacter l'AFDCE à l'adresse secretariat@afdce.org (fédération de protection des consommateurs).


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