Resiliation de contrat avant date d echeance

Sujet vu 454 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 14:01
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


tbe38, Isère, Posté le 05/06/2012 à 14:01
11 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,

nous avons un souci avec une societe qui fait de la geolocalisation.
nous avons un engagement de 48 mois avec eux pour un service de geolocalisation et ce boitier ne fonctionne pas nous sommes sans cesse entrain de les appeler car ca ne fonctionne pas et il nous le debloque sous 48 h mais c est un service dont nous nous servons ponctuellement on en a besoin a un instant t pas 48 h apres .

ma question est : peut on resilier le contrat sous pretexte que le materiel fourni ne fonctionne pas ? si oui comment ? a savoir que le boitier est chez eux depuis deux mois et que nous continuons a etre prelevé. il nous propose actuellement de nous rembourser un trimestre. chose normal a mon sens et les frais d expedition car jusqu a maintenant les frais d expedition etaient a notre charge car c est la 2e fois que nous le renvoyons afin qu il regarde pourquoi ca ne marche pas.
merci de vos conseil
cordialement

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pat76, Paris, Posté le 06/06/2012 à 19:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous informé le prestataire que vous acceptez ses conditions du remboursement d'un trimestre et des frais de transport dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous précisez que si une nouvelle panne du boîtier devait encore surgir, vous demanderiez la résiliation du contrat devant la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tbe38, Isère, Posté le 06/06/2012 à 19:28
11 message(s), Inscription le 04/12/2008
merci c est ce que j ai fait


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