Résiliation d'un abonnement suite à un départ à l'étranger

Sujet vu 648 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/12 à 11:26
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Jason51, Marne, Posté le 16/06/2012 à 11:26
1 message(s), Inscription le 16/06/2012
Bonjour,

Ayant souscrit un abonnement téléphonique chez ORANGE en août 2011, j'ai dû le résilier en octobre 2011 suite à un départ à l'étranger pour raison professionnelle. J'ai suivi la procédure en fournissant un courrier expliquant la situation, accompagné d'un contrat de travail de plus d'un an, tout ça envoyé avec accusé de réception. Depuis mon retour en début d'année pour des difficultés à l'étranger, je croule sous des courriers d'orange me réclamant l'intégralité des mois d'abonnement sois 1.150 €, accompagné de courrier de mise en demeure. Aujourd'hui je me suis vu adresser un courrier d'huissier m'informant qu'il passerai à mon domicile la semaine prochaine pour une saisie.

Quels sont mes recours ? j'ai besoin de conseils et d'aides.

Merci pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 16/06/2012 à 15:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'huissier est de votre département?

Je serai très étonné qu'un huissier puisse vous saisir sans titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une ordonnance portant injonction de payer.

Vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception et vous avez gardé une copie de cette lettre de résiliation?

Si un huissier se présentait chez vous, vous demanderez à ce qu'il vous présente sa carte professionnelle. Il ne pourra pas refuser de vous la montrer.

En cas de refus, vous le renvoyez à son étude sans prendre aucun document ni signer quoi que ce soit.

Vous exigez également qu'il vous présente le titre exécutoire qui lui permet de faire une saisie de vos biens.

Arrangez-vous pour le prendre en photo si vous le faites entrer chez-vous.

Par ailleurs, ce huissier pour être compétent territorialement devra être inscrit au tableau des Huissiers de Justice auprès de la Cour d'Appel, du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal d'Instance dont vous dépendez.

L'huissier vous à envoyé un commandement à payer par lettre recommandé avec avis de réception?

Les différents courriers que vous avez reçu d'Orange ou du huissiers sont uniquement en lettres simples ou il y a des courriers recommandés?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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