Renouvellement tacite d'abonnement

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 16:41
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


dubset, Nord, Posté le 10/01/2011 à 16:41
1 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,
j'ai souscrit un abonnement auprès d'un organisme pour une durée de trois mois et ceci pour un montant de 89 €.
A la fin de ces trois mois, mon compte bancaire a été débité de la même somme sous prétexte de reconduction automatique du contrat.
Il est vrai que dans la confirmation par email de mon abonnement initial, il était spécifié que mon contrat serait reconduit sauf dénonciation de ma part, ce que j'ai fait mais entre temps, j'ai changé d'ordinateur et j'ai perdu toutes les informations liées à ce contrat.
N'ayant plus aucun moyen de prouver ma bonne foi, puis-je arguer du fait que je n'ai reçu aucun avectissement préalable au débit de mon compte et si oui, quel est l'article de loi ou la jurisprudence sur lequel je pourrais m'appuyer.
D'avance Merci
Cordialement
C. Dubset

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