Remboursement d'un achat chez un commerçant

Sujet vu 7381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 10:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


firefly85, Posté le 06/07/2008 à 10:54
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
Bonjour,

je vous écris afin de connaître un peu mieux la loi sur les remboursements. J'ai acheté récemment un cadeau pour une personne, mais celle à reçu le même de la part de quelqu'un d'autre. J'aurai aimé ramener cet achat au magasin où je l'ai acheté, afin de me faire remboursé. Est-ce possible de me faire rembourser la somme?

Il me semble que la loi sur la protection des consommateurs, permet à celui-ci d'être remboursé de tout achat, quelque soit la raison dans un délai de 10 jours, mais je n'en suis pas certaine.

En vous remerciant!

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gloran, Posté le 06/07/2008 à 12:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

La loi Chatel concerne essentiellement les fournisseurs d'accès à internet et de services de télécommunications, les banques, les assurances, les ventes par correspondance type internet.

Si le produit acheté est conforme, votre commerçant n'est aucunement obligé de vous le rembourser parce que vous avez décidé d'un coup que cet achat ne vous convenait plus.

Certains commerçant proposent cependant, et notamment en période de Noël, de proposer un bon d'achat suite à échange en magasin. Mais il s'agit uniquement d'une faveur que le commerçant vous accordera. La loi ne vous suivra pas pour obtenir un remboursement alors que le bien délivré est conforme. Le commerçant a en effet réalisé sa part du contrat (une vente est un contrat).

Cordialement

firefly85, Posté le 06/07/2008 à 13:49
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
Je vous remercie de votre réponse.

Bonne journée!


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