Refus d'un moyen de paiement dans un train ...

Sujet vu 1013 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/09 à 00:24
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Zethy, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2009 à 00:24
1 message(s), Inscription le 15/08/2009
Bonjour,
je vous résume la situation :
Je me trouve dans le train avec un titre de transport avec réduction 12-25ans, mais j'avais oublié mon justificatif de réduction(carte 12-25).
Lors du passage du controleur je ne suis pas en mesure de présenter ma carte 12-25.L'agent me met une amende d'un montant de 23€ (dont 10€ de frais de dossier) à payer immédiatement. Je lui présente alors ma carte bleue "jeune".Celui-ci me la refuse (sans même l'essayer) au motif suivant : c'est une carte "jeune" . N'ayant pas d'autre moyen de paiement, le controleur me dresse une amende d'un montant de 67,80€(dont 30€ de frais de dossier).
J'ai donc fait un recours auprès de la SNCF afin qu'elle justifie le refus de ma carte de paiement. Une réponse m'a été apportée par la direction juridique des services de la SNCF. Elle s'appuie sur l'article 74 alinéa 1-1 du décret n°730 du 22 mars 1942 modifié qui "interdit à toute personne de voyager dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable" . Cependant, à titre excepitonnel, la direction limite le montant de la transaction à la somme de 25€, à payer avant le 30 août. Je me sens lésé dans la mesure où si le controleur avait accepté ma carte bleue, j'aurais payé 23€ sur le champ. Je me serais fait remboursé une partie de l'amende en gare en présentant ma carte 12-25. Le montant de l'amende s'éleverait alors à 10€ (les frais de dossier).
Peut-on refuser une carte bleue "jeune" comme moyen de paiement?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon dossier.
Cordialement,
Alexis P

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Tisuisse, Posté le 15/08/2009 à 09:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous invite à relire les contrats que vous avez signé :
- carte jeune 18-25 ans (SNCF)
- certe-bleue-jeune (banque).

Effectivement, les cartes bleues spéciales ne sont pas acceptées à bord des trains puisque les AATV (Agents d'Accompagnement des Trains de Voyageurs) chargé du contrôle du tritre de transport, ne sont pas reliés au terminal carte-bleue correspondant. Donc, vous deviez faire l'appoint. Désolé, mais aucun recours.


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