Refus d embarquement d enfant mineur

Sujet vu 1180 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 20:52
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Jess9294, Posté le 29/04/2008 à 20:52
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Madame, monsieur,

Existe il une loi stipulant qu'une mère voyageant seule avec son enfant doit être munis dune autorisation de sortie de territoire ?
Je me suis vu refusé l acces a l embarquement car mon fils de 8 ans dont j ai la garde ne porte pas le meme nom que moi (mais celui de mon ex conjoint).

Nous avions pourtant chacun notre carte d identité établit en mars 2008 prouvant qu il est domicilié chez moi, les douaniers ont verifié la validité des cartes sur leur fichier et acceptaient de nous laisser sortir du territoire Francais mais la compagnie a refusé.
De plus est il normal que l on ne m ai rien demandé pour mon fils ainé 12 ans qui lui porte mon nom?
L'ainé ayant été reconnu par le pére du cadet à sa naissance, mes enfants ne portent pas le même nom mais ont bel et bien le même père légal.

Puis je me retourner contre cette compagnie et obtenir le remboursement de mes billets?
Merci pour vos précieux conseils.

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