Refus de chèque ... car je n'habite pas le bon département !

Sujet vu 1670 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 12:12
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


gmothe, Val-de-Marne, Posté le 17/12/2010 à 12:12
1 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,

Je sais que le refus d'un chèque par un commercant est légal et que l'on ne peut pas y faire grand chose.

Par contre, je viens de me faire refuser mon chèque dans une déclinaison discount d'une grande enseigne qui accepte bien les chèques mais seulement ceux du département (en l'occurrence ceux du 93, malheur pour moi j'habite dans le 94).
Ceci sous prétexte de la recrudescence de chèques volés .... je ne vois pas le rapport avec une discrimination départementale !

Je pose la question sans grand espoir mais .... que puis-je faire ? (à part ne plus y faire mes courses ... ?)

Merci d'avance,
Cordialement,

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corima, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2010 à 13:46
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Soyez particulièrement vigilant lorsque les chèques proviennent d'un autre département car les falsificateurs opèrent rarement dans le département du tiré ou du titulaire du compte. Sachez qu'il est tout à fait légal de refuser les paiements par chèque, à partir du moment où vous n'êtes pas adhérent d'un centre de gestion. Vous devez alors informer vos clients par voie d'affichage

Voila la raison


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