Récupérer une facture détaillée auprès d'un opérateur téléphoniqu

Sujet vu 925 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 21:10
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jmtp44, Posté le 09/06/2010 à 21:10
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,

Je suis actuellement en préparation de jugement en cours d'appel, et aurai souhaité apporter une preuve supplémentaire à mon dossier.
Je souhaiterai récupérer une facture détaillé montrant un numéro appelé ainsi que la durée de la conversation et datant de novembre 2008 auprès de mon opérateur. Ce dernier me dit qu'au delà de 12 mois on ne peut plus les récupérer car elles seraient simplement supprimer de leurs bases de données.
Pensez-vous qu'il me serait tout de même possible de la récupérer, peut-être via mon avocat?

Par avance merci,

A bientôt.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2010 à 10:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Demandez à votre opérateur de vous préciser sa réponse par écrit.

Salutations,

jmtp44, Posté le 10/06/2010 à 17:12
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
Déjà, merci pour votre réponse.
Quel est l'intéret de leur faire préciser leur réponse par écrit?
Qu'en pensez vous de votre point de vue?
Merci et à bientôt.

chris_ldv, Paris, Posté le 10/06/2010 à 18:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Soit l'opérateur dit la vérité: cela ne les dérangera pas de confirmer par écrit.

Soit l'opérateur souhaite juste se débarasser d'une demande qui prend du temps et ne lui rapporte rien: mais si il met par écrit une impossibilité qui s'avère être mensongère il engage sa responsabilité ... devant le juge.
Si tel est bien le cas il ne prendra pas un tel risque et vous fournira ce que vous sollicitez.

Cordialement,

jmtp44, Posté le 10/06/2010 à 21:53
19 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonsoir,
Merci, je les ai rappelé aujourd'hui, ils me disent qu'ils n'ont pas de formulaire type!
Ils doivent me rappeler demain.
Cordialement.


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