Recouvrement d'une dette 8 ans apres

Sujet vu 1372 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/12 à 10:34
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


mima, Haut-Rhin, Posté le 08/10/2012 à 10:34
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,
voila je vous explique ma situation en 2002 j'ait souscrit un crédit a la consommation chez Cofidis pour des achat effectué sur internet (3 suisses) ensuite suite a la perte de mon emploi je n'est pas pu rembourser la somme entière .
En 2004 j'ait eu une injonction de payer par le tribunal mais je n'est jamais pu payer ensuite j'ait était fiché bancaire pendant 5 ans .
Voila pendant 8 ans je n'est plus eu aucune nouvel de eux et voila que ce matin je reçois un huissier de justice qui me réclame la somme de 2144€ pour la société Cofidis a t'il le droit de me réclamé cette somme 8 ans après et en plus il ne ma pas donner d'autre injonction de payer a part la photocopie de celle de 2004 quel recours ai je droit sachant que aujourd'hui je n'est toujours pas les moyen de payer cette somme merci de votre reponse cordialement

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amatjuris, Posté le 08/10/2012 à 20:27
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut demander à l'huissier s'il dispose d'un titre exécutoire (un jugement).
en l'absence de titre exécutoire, il y a prescription et l'huissier ne peut pas réclamer de paiement.
cdt

mima, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2012 à 09:07
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour tout d’abord merci de m'avoir répondu aussi vite.
Le problème c'est que sur la feuille quille ma remis enfin la photocopie il y a écrit injonction de payer avec titre exécutoire mais qui date de 2004 donc je sais pas si il a le droit de me réclamé la somme 8 ans après ou si il doit avoir un titre exécutoire plus récent.
merci du temps que vous prenez pour me répondre cordialement.

amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 09:50
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un jugement est valable 10 ans depuis 2008, auparavant 30 ans.
donc votre titre exécutoire est applicable jusqu'en 2018.
cdt

mima, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2012 à 13:05
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
re bonjour
donc si mon titre exécutoire date de 2004 il et valable jusqu’à 2014 c'est bien ça? cdlt

amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 13:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
non,
le titre était valable 30 ans en 2004;
en 2008 ce délai a été réduit à 10 ans depuis la réforme des prescriptions donc la prescription sera atteinte en 2018.

mima, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2012 à 14:23
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Donc je n'est aucune solution pour m'en sortir en plus je ne sais même pas exactement combien je leur devait a la base mais je c'est très bien que je ne leur doit pas la somme qui réclame cdlt

amatjuris, Posté le 09/10/2012 à 14:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
à la dette initiale, il faut rajouter les intérêts de la dette et les frais de recouvrement.
si vous ne payez pas, l'huissier avec le titre exécutoire dispose de plusieurs possibilités pour récupérer la somme due comme les saisies sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie sur les biens...etc...
cdt


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