Recouvrement d'une créance

Sujet vu 774 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 23:19
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


clothilde65, Oise, Posté le 17/09/2013 à 23:19
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
bonjour

j'ai fait appel à un huissier pour faire exécuter une décision de justice et procéder au recouvrement de créances. La somme qui va m'être versée prochainement ne représente qu'un tiers de ce qui m'est dû. Une proposition d'echéancier avec étalement sur 36 mois m'est annoncée ! Suis-je en droit de refuser d'attendre 3ans pour etre remboursée d'environ 1700euros ? puis-je exiger une échéance plus courte de 3 mois par exemple;

merci d'avance pour votre réponse

cordialement

Clothilde

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Marion3, Aude, Posté le 18/09/2013 à 10:46
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

C'est à vous de décider si vous êtes d'accord ou non. Vous pouvez trés bien exiger un remboursement sur 3 mois au lieu de 36 mois proposé par l'huissier.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

clothilde65, Oise, Posté le 20/09/2013 à 23:02
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
Merci Marion

finalement, après avoir appelé mon conseiller juridique, j'ai demandé l'exécution immédiate du jugement

cordialement

Marion3, Aude, Posté le 21/09/2013 à 18:06
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour clothilde,

C'est tout-à-fait votre droit.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

clothilde65, Oise, Posté le 30/11/2013 à 13:02
3 message(s), Inscription le 17/09/2013
bonjour

A ce jour, je n'ai pas encore été remboursée de la totalité de la somme qui m'est dûe. J'ai reçu début novembre un deuxième chèque mais il reste encore plus de 1000 euros....

J'avais refusé une première proposition qui s'étalait sur 3 ans (proposition que je n'avais eue que par mail -un simple message sans contrat de la part de l'huissier).

Je n'ai toujours aucune proposition d'échéancier écrite malgré les relances de l'huissier auprès du débiteur qui ne répond pas par écrit. Mais Il se serait engagé à régler sur 10 mois (sans écrit). Ce qui explique que je ne reçoive aucune proposition.

Bien qu'il verse une somme mensuelle (à priori différente ces deux derniers mois), s'il ne répond pas aux relances, l'huissier va dénoncer la saisie vente (ce qui entraînerait des frais supplémentaires à charge du débiteur et donc très difficiles à récupérer). Pour info, son entreprise existe toujours : d'ailleurs son site est régulièrement alimenté de ses dernières réalisations. Le débiteur auto-entrepreneur est très endetté et il serait salarié.

Il a été condamné par jugement de mars 2013 à me rembourser l'intégralité de la somme dûe augmentée des intérêts au taux légal et ce, à compter de mai 2012.

Que faire si l'affaire traîne ?

Merci d'avance pour votre aide. J'aimerai en finir avec cette affaire qui n'a que trop durer

Cordialement

clothilde


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