Recours après liquidation judiciaire

Sujet vu 1702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 21:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


calimerou, Loire-Atlantique, Posté le 15/11/2010 à 21:28
1 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Je me suis inscrite fin aout, dans une salle de sport. J'ai payé d'avance 50 cours. Je n'en ai consommé à ce jours que 8. La salle de sport a fermé ses portes définitivement le 20 octobre dernier, après liquidation judiciaire. Y a-t-il un moyen, pour que je récupère l'argent des cours que je n'ai pas pris.

Cordialement,

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ravenhs, Eure, Posté le 15/11/2010 à 22:30
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonsoir,

Je ne vais pas vous faire de fausse joie, il y a très très peu de chance que vous en voyez la couleur.

Juridiquement, vous faites une déclaration de créance auprès du liquidateur judiciaire: vous indiquez le montant pour lequel vous estimez être créancier de la société. Ensuite si c'est accepté, le liquidateur liquidera les actifs de la société pour payer les créanciers (dont vous faites parti) de la société.

L'ordre de paiement est déterminé par la loi. Vous êtes créancier chirographaire donc vous ne serez pas payé dans les premiers. Puisque la société est en liquidation judiciaire ça signifie qu'il n'y a plus assez d'argent pour faire fasse à toutes ses dettes donc tout le monde ne sera pas payé et ceux qui viennent en dernier rang ( les créanciers chirographaires) ont donc très peu de chance d'être payé.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2010 à 00:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, sont prioritaires avant vous, au moins : les impots, l'urssaf et les salaires.

Consolez vous en vous disant que vous n'avez perdu que 42 cours, certaines personnes ont du payer un abonnement à l'année quelques jours avant la fermeture.


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