Reclamation aupres d'un notaire

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 10:28
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


MBA, Val-d'Oise, Posté le 26/09/2009 à 10:28
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,

J'étais en contacte avec un notaire pour rédiger un testament en lui précisnt que l'acte était urgent à cause d'une négligence d'un autre notaire.
J'avais versé une partie des honoraires, il avait commencer la rédaction du testament.
Au bout d'un mois et demi, il me fait savor qu'il me rembourse car ses délais srnt trop long.
Le notaire a t il le droit de refuser de poursuivre son acte?
Merci de vos réponses

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/09/2009 à 16:48
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Oui le notaire a le droit de refuser de poursuivre un acte, surtout s'il vous rembourse de l'intégralité et qu'il ne garde aucune somme pour les frais engagés.
Mais je trouve bizarre qu'un notaire ait besoin de délais pour rédiger un testament......


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