Quel recours pour un crédit a la consommation ?

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 19:42
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


framboise, Orne, Posté le 01/01/2009 à 19:42
1 message(s), Inscription le 01/01/2009
j'ai fais un crédit avec la carte d'un hypermarché pour acheter un ordinateur ( crédit en trois fois + une première mensualité au comptant) les deux première mensualités ont étaient prélevés sans problèmes et au courant du deuxième mois il m'ont reversé les mensualités en m'adressant un courrier pour me dire que ma réserve était remboursé. puis-je tirer bénéfice de cette erreur de leur part . Quel sont les recourt de l'organisme du crédit s'il remarque l'erreur.

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gloran, Posté le 05/01/2009 à 01:33
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si l'organisme voit l'erreur, il pourra vous réclamer le trop-perçu, conformément à l'article 1376 du code civil sur la répétition de l'indu. A vérifier, mais on doit être ici sur une prescription trentenaire...

Vérifiez néanmoins si il y a bien une erreur. Tout cela est peut-être comptablement normal, ça arrive aussi sur ces dossiers complexes.


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