Prohibition du port de la capuche

Sujet vu 6390 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/01/10 à 19:34
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Jeremy, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2010 à 19:34
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Je vais commencer par résumer les faits: avec des amis nous avions décider de nous promener au centre commercial pour faire un peu de shopping, en ce temps de grand froid une de mes amis et moi même avions nos capuches de manteaux sur la tête a l'intérieur du centre commercial. Nos capuches ne nous cachait en rien le visage, parfaitement visible et permettant clairement de nous identifier par les agents de sécurité. A ce moment un agent de sécurité s'approche et me dit d'enlever ma capuche ou de sortir du centre commercial, car il serait interdit de porter la capuche dans un centre commercial.
Tout d'abord il me soutient que le centre commercial n'est pas un lieu public mais un "lieu privé accessible au public", ce qui justifierait que celui ci peut interdire ce que bon lui semble. Je n'ai donc, selon lui, pas le droit de m'habiller comme je veux.
Ensuite il m'informe que cette interdiction est justifié par des raison de sécurité car on ne reconnait pas.... "de dos"!! Or en l'espace de 10 minute nous avons vu défiler au moins cinq personnes avec des bonnets, des casquettes... Et en aucun cas identifiable. Cette attitude est elle assimilable a de la discrimination ou a un abus de droit? Et le fait de m'imposer cette interdiction est-il constitutif d'une violation de la loi étatique ainsi de des mes libertés?
Devant mon refus il appel ses collègue et m'expulse violemment du centre commercial ainsi que mes amis après une très grande dispute. Cette expulsion viole-t-elle ma Liberté d'aller et venir que me garantie la législation nationale?

Je suis vraiment excédé par ces personnes qui abuse de leur autorité et je trouve cela aberrant. J'ai conscience que ce problème peut paraitre futile mais ce n'est pas la première fois que des agents de centre commerciaux me demande cela alors que je ne suis pas un jeune adolescent.

Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie d'avance.

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frog, Posté le 28/01/2010 à 20:08
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Devant mon refus il appel ses collègue et m'expulse violemment du centre commercial ainsi que mes amis après une très grande dispute.

Tu peux détailler ?

__________________________
Universität Potsdam.

Jeremy, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2010 à 20:16
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Je lui ai dit qu'il n'avait pas à nous interdire de mettre une capuche ou quoi que ce soit car il n'y avait pas de loi étatique qui nous l'interdisait, j'ai essayer de me justifier et il a hausser le ton comme si il parlais à un délinquant "maintenant ou tu l'enlèves ou tu dégages", "ici c'est privé donc on peut interdire ce qu'on veut". J'ai juste refuser d'enlever ma capuche sans être agressif. Il n'a rien dit, m'a empoigné le bras et ma jeter dehors, ensuite il a attraper mon ami de dos et la aussi jeter dehors, mais vraiment violemment. Mes autres amis, choqués sont venu nous rejoindre à l'extérieur.

xspeed05, Hautes-Alpes, Posté le 28/01/2010 à 21:26
4 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour Jeremy !
Attention à ne pas confondre voie public et établissement recevant du public (ERP)...
En effet, un supermarché est un lieu qui recoit du public mais la direction du magasin peut se reserver le droit de pouvoir clairement identifier tous individus entrant dans l'enceinte de l'établissement.

Il apparrait clairement pour vous que vous étiez identifiable or les caméras de surveillances étant en hauteur ne voient simplement aucune partie corporelle identifiable mise à part votre cagoule.

Je comprends néammoins votre réaction suite au différend qui à suivi avec les agents de securité.

Il va de soit que des efforts sont à faire des deux cotés si vous voulez co-habiter correctement lors de votre passage dans un supermarché.

frog, Posté le 29/01/2010 à 01:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
la direction du magasin peut se reserver le droit de pouvoir clairement identifier tous individus entrant dans l'enceinte de l'établissement.

Ce serait un motif légitime pour justifier un refus de service et l'emploi de méthodes coercitives ?

Au contraire, moi j'aurais tendance à relever au moins deux infractions délictuelles, dont les violences aggravées.

__________________________
Universität Potsdam.

xspeed05, Hautes-Alpes, Posté le 29/01/2010 à 01:45
4 message(s), Inscription le 28/01/2010
Effectivement je suis d'accord avec vous, néanmoins, lorsque je vais faire mes courses, les magasins sont chauffés..., je retire mon bonnet en cette saison hivernale...:-) il en va de soit que de se "frictionner" à ce point là pour une simple capuche qui je pense n'est point nécessaire dans un magasin avec un agent de sécurité peu constituer l'infraction de trouble à l'ordre public également ne l'oublions pas.

Nous n'avons pas les détails exacts de la scène, je parle sous toutes réserves.

Attention, je ne prends aucunement partie pour l'un ou pour l'autre, mais dans un esprit de bon sens et de civisme, personnellement j'aurais retiré ma capuche même s'il faut reconnaitre malheuresement que quelquefois les méthodes un peu musclés de ces personnels sont limites...

frog, Posté le 29/01/2010 à 02:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
se "frictionner" à ce point là pour une simple capuche qui je pense n'est point nécessaire dans un magasin avec un agent de sécurité peu constituer l'infraction de trouble à l'ordre public également ne l'oublions pas.

Tu inverses un peu les rôles là… L'APS qui la fait de cette façon, s'il tombe sur un procédurier, il finit inscrit au STIC, a droit à sa notification de garde à vue, perd son agrément préfectoral et peut aller pointer au Pôle Emploi vu qu'il sera licencié pour motif personnel.

__________________________
Universität Potsdam.

xspeed05, Hautes-Alpes, Posté le 29/01/2010 à 19:48
4 message(s), Inscription le 28/01/2010
Et pourquoi pas ne pas voir les roles des deux cotés ?
Puis en termes de violences réciproques (car je ne pense pas que l'Agent de sécurité en reste là non plus c'est bien connu) , je pense plus à un classement sans suite ...

Personne, Paris, Posté le 01/01/2013 à 13:43
3 message(s), Inscription le 27/12/2012
Bonjour,

Pourtant, la loi du 11 octobre 2010 est claire à ce sujet : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." La République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics : voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations...

Donc, dans votre cas et puisque votre VISAGE était découvert, vous n'aviez pas à subir ce genre de procédé plus que douteux de la part des agents de sécurité qui se prennent de plus en plus pour des policiers. Il faut remettre les choses à leur place : ceux-ci n'ont PAS LE DROIT de vous interpeller de la sorte et DONC de vous toucher comme ils l'ont fait puisque vous avez été correct.

Je pense qu'un dépôt de main courante ou de plainte aurait été nécessaire ne serait-ce que pour éviter que ces gros bill continuent de procéder de la sorte. Si personne ne dit rien et trouve ça normal alors ils continueront et cela se banalisera.

Cordialement.

Marion2, Posté le 01/01/2013 à 16:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Personne,

Le message auquel vous avez répondu date de 3 ans...

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Personne, Paris, Posté le 02/01/2013 à 20:27
3 message(s), Inscription le 27/12/2012
Bonsoir,

Oui je sais bien et ça ne change à rien dans la mesure où je suis tombé dessus en faisant des recherches sur la toile. C'est JUSTE pour aider autrui qui pourrait tomber tout comme moi dessus.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2013 à 09:20
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Personne,
Tant qu'à remonter un vieux sujet, autant ne pas donner d'informations erronées...
Un magasin est un lieu privé ouvert au public. Donc certes, les lois républicaines s'y appliquent, mais également le règlement intérieur (à condition qu'il soit affiché et lisible avant d'entrer).
Donc ce règlement peut comporter des interdictions ou des obligations supplémentaires à la loi, telle l'interdiction de la capuche.
Les personnes, en pénétrant dans l'établissement, acceptent de se plier à ce règlement, si elles ne l'acceptent pas, elles passent leur chemin.

Personne, Paris, Posté le 03/01/2013 à 20:34
3 message(s), Inscription le 27/12/2012
Tant qu'à faire alors, autant mettre des vigiles à l'entrée comme dans les boîtes de nuit et filtrer directement la population plutôt que de faire le travail à l'intérieur. Ah mais évidemment, ces lieux "privés" ne seraient pas si ouverts au public que ça...

De plus, SI les lois républicaines s'y appliquent comme citées précédemment, pourquoi alors les responsables vont à l'encontre de celles-ci ? En ce cas, puisque c'est soit disant "privé", on a le droit de se permettre d'aller contre la loi ? Je reste sceptique. Le port de la capuche n'est pas interdit mais PEUT l'être dans un centre commercial alors que sur tous les flyers affichés dans les bureaux de police, il y est écrit l'inverse. Etonnant, non ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/01/2013 à 17:46
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, rien d'étonnant.
Un règlement intérieur peut mettre des conditions supplémentaires à la loi, comme déjà dit.
En revanche, il ne peut pas aller contre la loi.
Interdire le port de la capuche n'est pas contraire à la loi, de même qu'interdire l'accès du magasin aux chiens. Les chiens sont pourtant autorisés dans la loi...

amatjuris, Posté le 27/02/2016 à 19:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour votre information, vous pouvez lire cette circulaire:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701

Anakin, Posté le 20/11/2016 à 21:43
10 message(s), Inscription le 20/11/2016
BONJOUR marque de politesse

J'étais dans la cour du collège lorsque le CPE m'interpelle et me menace de 2 heures de colle à cause du port de ma capuche. A-t-il le droit?

MERCI

pragma, Ain, Posté le 20/11/2016 à 23:45
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Si votre capuche dissimule vo visage, oui !

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Anakin, Posté le 21/11/2016 à 01:16
10 message(s), Inscription le 20/11/2016
Non ma capuche ne dissimulait pas mon visage ,je suis un grand frileux voilà tout! La capuche maintient mon coup au chaud et me donne en aucun cas un style de délincant.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2016 à 06:55
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
le CPE m'interpelle et me menace de 2 heures de colle à cause du port de ma capuche. A-t-il le droit?

Bonjour,
Il faut regarder si le règlement intérieur de l'établissement prévoit ce cas. Car une telle interdiction et les sanctions qui en découlent ne peuvent que provenir de là.

Anakin, Posté le 21/11/2016 à 08:06
10 message(s), Inscription le 20/11/2016
Non il ni a rien sur le port de la capuche dans le règlement intérieur ni autre part

Tisuisse, Posté le 21/11/2016 à 08:15
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Anakin,

Peut n'y a-t-il pas le mot "capuche" ou celui de "cagoule" sur le règlement intérieur mais il y a certainement une phrase ou portion de phrase qui interdit cela, non ? Relis bien ton règlement intérieur.

Anakin, Posté le 21/11/2016 à 08:40
10 message(s), Inscription le 20/11/2016
Je l'ai relus il n'y a rien qui mentionne le port de capuche ou de cagoule dans le règlement intérieur, je l'ai fais lire à
une personne de mon entourage,
Rien ne mentionne la goule ou capuche.

Tisuisse, Posté le 21/11/2016 à 08:49
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il doit y avoir une phrase qui sous-entend que le port des casquettes; capuches et autres cagoules est interdit dans l'enceinte de l'établissement scolaire.

Merci de nous détailler votre règlement intérieur (recopier les phrases de ce règlement).

En attendant, voici un extrait de texte législatif (loi) :
loi du 11 octobre 2010 : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." La République se vit à visage découvert dans tous les lieux publics : voies publiques, transports en commun, commerces et centres commerciaux, établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administrations...

Anakin, Posté le 21/11/2016 à 17:58
10 message(s), Inscription le 20/11/2016
Mon visage étais pas dissimulé

Tisuisse, Posté le 21/11/2016 à 18:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas la réponse à ma question.
Zn clair, je vous ai demandé de recopier la partie du règlement intérieur relative aux tenues vestimentaires.


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