Probleme suite à l'achat d'une voiture

Sujet vu 857 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 19:39
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


ad586, Vendée, Posté le 24/06/2010 à 19:39
4 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

J'ai acheté en février 2010 une voiture auprès d'un particulier, celui-ci lors de la vente a stipulé que les réparations faites sur la voiture avaient été faite par un garagiste mais qu'il ne retrouvait pas les factures et qu'il nous les enverrait par la poste.

D'après ces dire, lors de la vente, le kit complet de distribution (courroie, galet et pompe a eau) avait été refait il y a 36000 km.
Or ce jour la pompe a eau a lachée, j'ai donc contacté le vendeur qui' m'apprend que c'est son père qui est mécanicien qui a fait les réparations et qu'il n'a changé que la courroie de distribution.

Or j'ai téléphoné a mon garagiste qui m'a dit que tout mécanicien sait que quand on change une courroie il faut aussi changé la pompe a eau car quand cette dernière lache la courroie est a changée obligatoirement car elle est déformée.

Puis-je exigé de l'ancien vendeur une participation au frais voir le paiement des frais de réparation pour vice caché ? ou alors y a t il une autre solution pour ce problème ?

Merci d'avance de vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 20:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, dans votre cas il ne s'agit pas de vice caché mais de manoeuvres dolosives (tromperie), le vendeur vous a menti, il a fait changer le kit de distribution par son père (mécanicien du dimanche), il n'a plus qu'assumer les conséquences en vous remboursement dare dare les frais de réparation, sinon saisine du juge de proximité, tenez bon, cordialement.

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Le dol :

L'acheteur peut aussi invoquer le dol dont il a été victime, si le vendeur l'a, par un artifice quelconque, trompé sur l'état réel du véhicule. Le dol est une cause de nullité de la vente.

« Lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté » (Code civil, art. 1116).

Par exemple, le vendeur a repeint une partie de la caisse pour masquer de graves défauts, il a « trafiqué » le compteur, etc. Il appartiendra à l'acheteur de prouver les manoeuvres du vendeur et d'établir que s'il avait connu ce que le vendeur lui a dissimulé, il n'aurait pas acheté le véhicule.

L'acheteur peut, dans les 5 ans qui suivent la découverte du dol, demander (Ici, il est vivement conseillé de consulter un avocat) la nullité de la vente et/ou des dommages et intérêts.

La tromperie :

L'acheteur peut également, lorsque les faits sont particulièrement graves, agir au pénal sur le fondement de la tromperie. Ici, les précédents judiciaires sont légion : compteurs trafiqués, accidents dissimulés, réparations incomplètes ou hasardeuses, etc.

www.paruvendu.fr

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ad586, Vendée, Posté le 24/06/2010 à 22:50
4 message(s), Inscription le 24/06/2010
merci beaucoup pour votre réponse, je vais contacter le vendeur dès demain.
merci encore.

ad586, Vendée, Posté le 26/06/2010 à 17:35
4 message(s), Inscription le 24/06/2010
bonjour,
j'ai appelé le vendeur, il s'avère que son père est mécanicien de métier, cela change-t-il quelque chose ?
Merci d'avance.

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/06/2010 à 18:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse est non, d'au l'intéret pour les réparations de toujours passer par un mécanicien professionnel avéré, déclaré, assuré (pour avis aux bricoleurs du dimanche, occasionnel), cordialement.

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ad586, Vendée, Posté le 26/06/2010 à 20:14
4 message(s), Inscription le 24/06/2010
très bien, merci de votre aide


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