Probleme mecanique de mon vehicule

Sujet vu 815 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 17:43
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


news, Rhône, Posté le 02/09/2009 à 17:43
1 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,
j ai achete un vehicule d occasion le 13 Août 2009
Le 19 Août 2009 problème mecanic
Mon garagiste a constaté qu il faut changer la culasse joint de culasse courroie distribution ect il y a minimum 2000euros de reparation
le vehicule est de 1994 et je l ai achete 1100euros
Puis je rendre le vehicule au vendeur et recuperer les 1100euros si oui qu elle demarche dois je faire
Je n ai pas encore fait la carte grise pour cause que le vehicule ne roule pas
sur la carte grise il est ecri VENDU en etat
Merci de votre aide
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2009 à 18:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en l'occurence il y a vice caché, le contrat de vente du véhicule est annulable, vous lui envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, joindre le rapport du garagiste, qu'il vous rende vos 1200 euros et récupère son véhicule, sinon vous saisirrez le juge de proximité, ne faite aucune réparation pour l'instant, tout dépendra de l'avis du garagiste, c'est une question de preuves, courage, cordialement


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Garantie obligatoire

Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Deux alternatives :

Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.

En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.

Cette action est possible dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 03/09/2009 à 00:24
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai quand même un doute sur l'efficacité in fine, de cette procédure dans le cas d'espèce. En effet, le véhicule a été acheté 1.100 € ce qui me paraît très peu, même pour un véhicule d'occasion. Donc, je suppose que ce véhicule est ancien et le nombre de km au compteur ne doit pas être négligeable, dans ce cas, c'est simplement un problème normal d'usure. On ne peut pas payer très peu et avoir les garanties d'un véhicule neuf.


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