Probléme entre ami pour travail baclé

Sujet vu 917 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/10 à 17:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


dumé, Calvados, Posté le 26/06/2010 à 17:05
2 message(s), Inscription le 26/06/2010
Bonjour,

je suis très embêter , j'ai fait réaliser chez moi des travaux (pose clôture et arrachage de platane). pendant les travaux au lieux de payer directement la personne du travail, je lui ai acheté un bateaux zodiac valeur 14000 euros.

le travail a été bâclé et le bateaux est au nom de la personne qui a effectué les travaux chez moi, je précise que j'ai la preuve que c'est moi qui a payé le bateaux par chèque.

j'ai essayer de lui dire de me rendre le bateau , il est pas contre mais je doit le payer de 14000 euros pour son travail qui j'en suis sur ne vaut pas cette somme.

quel sont mes recours ? quel texte de loi peux m'aider ? que puis je y dire pour que cela ne se termine pas au tribunal ?

lui est convaincu que je ne peux rien contre lui car le bateau est a son nom , merci a ce qui pourront me donner des conseils. Cordialement.

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lebucheron88, Vosges, Posté le 29/06/2010 à 17:11
35 message(s), Inscription le 24/06/2010
gloran, Posté le 30/06/2010 à 23:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
La facture est à quel nom ?
C'est cela qui importe.

Pour les voitures, il est de jurisprudence constante que la carte grise ne vaut possession que jusqu'à preuve du contraire, et n'est donc pas un titre de propriété. Ainsi, si j'achète une voiture, avec la facture à mon nom, mais que je fait mettre la carte grise au nom de dupont, je pourrai toujours devant un tribunal faire valoir que la voiture est à moi sur présentation de la facture.

Il en va très certainement de même avec les bateaux. Si vous avez la facture à VOTRE nom, alors vous pourrez prouver que le bateau vous appartient. Si la facture est au nom de votre "ami", même si vous prouvez que les fonds viennent de vous, peine perdue. Un tribunal considérera tout simplement qu'il s'agit d'un cadeau.

Quant à démontrer à un tribunal que c'est en remerciement d'un travail mal fait, cela je vous le déconseille car pour le coup vous vous retrouveriez avec des poursuites au pénal sur le dos pour travail au noir (surtout eût égard à la somme considérée...). Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, adage de droit classique...

Cordialement

dumé, Calvados, Posté le 01/07/2010 à 23:12
2 message(s), Inscription le 26/06/2010
merci pour votre réponse qui m'aide beaucoup , cordialement .


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