Problème co emprunteur crédit auto

Sujet vu 1346 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 15:08
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Meghann, Haut-Rhin, Posté le 11/10/2010 à 15:08
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
Je n'ai pas su où poster ma question, donc je l'a met en droit général.

mon conjoint, avait acheter il y a un an et demi avec son ex une voiture.
Dans le prêt auto, son ex était emprunteur général et lui co emprunteur.
A leur séparation, ils ont convenu qu'elle garde la voiture et qu'elle rembourse les mensualités seule.

On vient de recevoir un courrier disant qu'elle a plus de 1000 euros de retard et que nous devons payer.
Seulement, on vient d'apprendre qu'elle a vendu la voiture.
On ne sait pas si avec l'argent de la vente elle a rembourser une part du crédit ou non.

Je me demande si en tant que co emprunteur, mon conjoint aurait du donné son accord pour la vente.
Et je croyais que la voiture est gagé jusqu'au remboursement du prêt et donc sans possibilité de la vendre...

y a-t-il une solution pour que nous ne soyons pas obligé de rembourser le prêt à sa place?

Merci d'avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La voiture est gagée si le créancier a décidé de le faire, ce n'est pas une obligation.
Est-ce que le crédit était spécialement affecté à l'achat du véhicule (dans le contrat de pret) ?

Si le jugement de divorce indique que le crédit doit être payé par l'ex, il est possible de se retourner contre elle pour obtenir le remboursement. C'est aussi possible dans d'autres cas (enrichissement sans cause) mais il devra commencer par payer le crédit.

L'organisme de crédit n'est tenu que par les contrats signés avec eux. Votre mari a emprunté, il doit payer.

A qui était la voiture ? (facture d'achat à quel nom ?). Est-ce que votre mari a signé un certificat de cession s'il était sur la facture d'achat ?


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