Prestation commerciale non désirée

Sujet vu 925 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 13:37
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


CecDel, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2011 à 13:37
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,
je suis gérante d'une TPE et pendant l'hiver dernier je me suis faite démarchée par une entreprise qui s'occupe de ventre des encarts publicitaires dans le calendrier des pompiers de la ville. Sur le coup, le commercial m'a convaincu pour paraître dans le calendrier de 2012.
Quelques jours aprés j'apprend que mon mari (militaire) est mûté et que nous devons quitter la région. Mon entreprise devant fermer avant 2012. Du coup, je rappelle l'entreprise en expliquant mon cas, de là, la personne au bout du fil me certifie que le dossier est donc annulé. Or ,je reçois aujourd'hui le 29/09/11 une facture de leur part de 358.80 euros à payer avant ... demain !!!
Sachant que je serai radiée de la chambre des métiers avant la fin de l'année, puis-je contester ?
Eux me disent qu'ils ont mon bon de commande sous les yeux et que de toute façon c'est trop tard, que le calendrier est édité ... avec dedans une pub pour une entreprise qui n'existera plus ...
Merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc déjà c'est un contrat entre professionnels, donc ce n'est pas du ressort de la consommation.
Vous avez passé un contrat pour cet encart, il a été exécuté, je ne vois pas ce qui pourrait vous donner le droit de ne pas payer la prestation.

CecDel, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2011 à 14:06
2 message(s), Inscription le 29/09/2011
Désolée, je n'ai pas trouvé la rubrique la plus appropriée ... Mais ce qui est étrange c'est que je n'ai jamais eu d'examplaire de ce "contrat" et n'ayant plus eu de nouvelles, j'ai considéré que l' "affaire" était classée ...

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 15:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez signé un bon de commande qui fait office de contrat. Il aurait fallu résilié votre commande par lettre recommandée avec avis de réception pour cas de force majeure.

Maintenant vous êtes dans l'obligation de payer puisqu'il s'agit d'un contrat entre professionnels. Par contre demandez un calendrier afin de voir si l'encart publicitaire concernant votre ancienne TPE a bien été inséré dans le calendrier.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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