Prescription d'une dette a la consomation

Sujet vu 4780 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 18:53
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


zabana, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2009 à 18:53
4 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour,voila j'ai 3 credit a la consomation,deux chez finaref,une carte kangourou pour un avoir de 750euro est l'autre de 1500euros compte printemp,est l'autre credit chez cdgp pour 800euros,jais obtenu ces credit en 2006,apres une invaliditer a 80 % a cause d'une ma maladie,est manque de ressourse suffisant, voila j'ai arretter de payer mes creancier en avril 2007,depuit cette date je n'ais rien payer du tout,je percois une ahh de 650euro par mois ma dette est en tout de 3315euros, les trois creancier n'arrete pas de me
Citation :
relancer,je voudrais bien payer 25euros par mois pour chaque creancier,mais ils veules plus,moi je ne peux pas,alors j'ai recu une signification le 22
avril 2008 de l'huissier est du tribunal d'instance de ma commune de regler les sommes dus,j'avais un delai d'un mois pour faire opposition,j'ai fait opposition pour les trois credit,mais depuit je nais pas encore passer devant le juge,pour les trois affaires,j'ai rendez vous au tribunal le 3 mars 2009 pour deux creancier, est un autre rendez vous le 28 avril 2009 au tribunal pour un creancier celuit de 1500euros,ma question etant que je n'ais pas payer depuit le 06 avril 2007 esque ma prescription de 2ans est valable ou pas, etant que je ne suis pas encore passer devant le juge,merci de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/02/2009 à 19:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, oublier la prescription, préparez vos arguments pour convaincre le juge de l'exécution de votre volonté de régler vos dettes et d'obtenir soit un délai de grace "deux ans", soit un étalement et une diminution des mensualités restant à régler, les intérets, pénalités etc, lisez le copié collé de www.rachatducredit.com courage à vous, cdt

LE DELAI DE GRÂCE POUR LES DETTES et le SURENDETTEMENT

Si vous ne pouvez payer une dette, faute de revenus suffisants dans l’immédiat et que vous êtes bien entendu d’accord pour la payer, sachez que l’article 1244 du code civil (L.n°91-650 du 9.7.91) dit ceci:

- Le débiteur (donc vous), ne peut forcer le créancier (la personne ou l’organisme de credits à qui vous devez de l’argent), à recevoir en partie le paiement d’une dette, même divisible.

En clair, cela signifie que vous ne pouvez obliger votre créancier(banque) à accepter un acompte ou un paiement d’argent en plusieurs fois. Vous devez donc lui verser la totalité de votre dette si celui-ci vous la réclame suite au non respect, de votre part, d’un contrat entre vous et lui. En cas de refus de votre part, il fera de toute façon intervenir la justice.

C’est là que les articles suivants, (1244-1 à 1244-3) pourront vous être profitable. Ces derniers disent en effet que, selon votre situation de surendettement, le juge peut vous accorder ce que l’on appelle le délai de grâce.

Ce dernier peut donc reporter ou échelonner le paiement de vos dettes, dans la limite de deux années. Il peut également, par décision spéciale et motivée, prescrire que les sommes d’argent correspondants aux échéances reportées, porteront intérêt à un taux d’interet réduit. Ce dernier ne peut cependant être inférieur au taux d’interet légal.

Le juge, peut également prescrire que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital d’argent.


L’avantage de ce délai de grâce, est que, même si l’huissier de justice a commencé à saisir vos biens personnels, il ne pourra plus vendre quoi que ce soit de ces derniers une fois ce délai obtenu.

Si votre affaire est entre les mains d’un huissier et même si celui-ci a donc déjà établi la liste des biens saisissables, vous pouvez présenter une ordonnance en référé au président du tribunal d’instance de votre juridiction.

Le délai de GRACE est bien entendu l’ultime recours au cas ou vous n’arriveriez réellement plus à trouver une autre solution financiere que celle-ci pour éviter la saisie de vos biens immobiliers ou saisies d’auto.

Je me suis permis de vous signaler ces quelques possibilités qui vous sont offertes pour votre défense dans les cas extrêmes, parce qu’elles me paraissent parer au plus pressé dans certains cas et que ce sont celles qui me paraissaient les plus adaptées au nôtre, dans la perspective d’un échec de règlement amiable.

Vous trouverez dans la partie qui va suivre, les modèles de lettres et autres documents pouvant vous être utiles et que nous avons pour la plupart utilisée nous-mêmes. Sachez qu’il existe dans chaque ville des associations d’endettement qui peuvent vous aider dans vos démarches administratives si vous ne sentez pas capable de le faire tout seul.

Avis:Le delai de grace pour les dettes est possible avec les creanciers ou le juge du surendettement:il faut discuter et ouvrir des negociations.Les prets personnels ou les credits a la consommation peuvent être un probleme s’ils s’accumulent.Les mensualites à rembourser doivent correspondre à la capacité d’endettement du particulier surendetté.

Le taux d’endettement des personnes en difficultes d’argent doit être inferieur à 33 % suivant les normes bancaires.Au dela de cette niveau limite,on atteint le surendettement.De nombreuses familles surendettees vivent sous le seuil de pauvrete dans une precarite grandissante.Il y a plus de locataires qui sont endettés que des proprietaires.

La region nord pas de calais est la region la plus touchée par l’endettement excessif.Les taux d’interets variables ou revisables sont appliqués dans des credits immobiliers qui ont mis des particuliers en cessation de paiement ou faillite personnelle suite à des hausse soudaine des mensualites de remboursement.

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zabana, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2009 à 19:42
4 message(s), Inscription le 24/02/2009
merci de votre reponse est conseil,j'aimerai donner 25 euros pour chaque creancier s'ils accepte ,si le juge me donne un delai de paiement de 1ans ou 2 ans,d'ici la je pourrais epurer mes dettes ,pour les saisies je n'ais rien de plus important ,pas de logement a moi, ni voiture, ni epargne,pas de meubles important,j'ai juste une tele,est un ordinateur date de 2ans est demi,j'aimerai que le juge me donne un delai de paiement,merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/02/2009 à 19:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
contactez votre maison de justice et du droit, il y en a dans le département 93, pour qu'ils vous aident dans vos démarches, bonne soirée à vous et encore courage

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