Prescription sté d'affacturage

Bonjour,

Lors du rachat d'une créance par une sté d'affacturage à une banque le titre exécutoire est il transmis du vendeur à l'acheteur?
S'il n'y a pas de titre quel est le début précis du délai de forclusion pour le nouveau créancier?
Dans la meme hypothése quand commence le délai de prescription?
Merci. Bien cdt Dernière modification : 13/11/2012

Pouvez-vous préciser la situation de la vente de la créance de la banque au factor, car ce n’est pas une pratique courante !

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Affactassur
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