Est-il possible de résilier un contrat d'inscription?

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 11:51
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jessica31, Haute-Garonne, Posté le 04/07/2009 à 11:51
2 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il m'est possible de résilier un contrat dans une école privée.
Je me suis inscrite pour une école internationale de tourisme pour l'année 2009/2010.
J'ai signé au mois d'avril un "bulletin d'inscription". Il m'indique le durée de la formation et le prix (4.700 €).
J'ai également versé les droits d'inscritpion de s'élevant à 295 €.
En revanche, je n'ai signé aucune autorisation de prélèvement.

J'aurais donc voulu savoir si en leur adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception, il met possible de résilier cette inscription sans verser la somme de 4.700 € ?
Me sera-t-il également possible de récupérer mes 295 € de droits d'inscription ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 12:54
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que disent les clauses de votre contrat d'inscription relative à un désistement ?

jessica31, Haute-Garonne, Posté le 04/07/2009 à 13:10
2 message(s), Inscription le 04/07/2009
Il n'y a aucune clause relative à un désistement.

Par contre, la clause n° 5 stipule : " je pourrai résilier mon inscription uniquement dans le cas où la société X ne serait pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles"

C'est tout ce qui est indiqué sur le bulletin d'inscription; ce qui reste asser vague.

Qu'en pensez-vous?


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