Plan d'épargne logement comme condition à un crédit

Sujet vu 521 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/13 à 23:40
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


no_emie, Bas-Rhin, Posté le 29/08/2013 à 23:40
4 message(s), Inscription le 29/08/2013
Bonjour,

Je ne connais pas grand chose en droit, alors j'espère pour commencer que j'ai choisi la bonne sous-partie du forum.

Je ne sais pas trop par où commencer alors je vais simplement expliquer les choses de manière chronologique.

Après mes 18 ans j'ai décidé de commencer les démarches pour passer mon permis, à commencer par obtenir un crédit "permis à 1€ par jour".

J'ai pris RDV auprès de ma banque (est-il autorisé et/ou utile que je précise laquelle?).
Voilà ce que j'ai compris de ce qu'il est ressorti de mes différents entretiens :
- on a accepté de m'accorder le crédit, 1200€ à rembourser en 40 mois à hauteur de 30€/mois
Mon auto école a effectivement été payée 1200€ et moi j'ai commencé à payer 30€ par mois. C'était avril 2012, jusqu'ici je n'ai jamais manqué un seul paiement.
- on m'a expliqué que comme aucun de mes parents n'avaient de compte à la même banque que moi, la banque avait besoin d'une garantie pour être sûre que je rembourse mon crédit, et ils m'ont ouvert un plan d'épargne logement.

C'est sur ce dernier point que va porter ma question.
La banquière m'avait déjà proposé le PEL lors d'un RDV précédent, j'avais refusé. Et le RDV suivant, durant lequel on a signé les papiers pour le crédit, elle m'a présenté l'ouverture du PEL comme une condition obligatoire pour qu'on m'accorde le crédit. Elle avait d'ailleurs déjà ouvert le PEL.
J'ai pensé que j'avais pas le choix, et comme j'avais compris que de toutes façons l'argent restait le mien et était simplement mis de côté ça ne me dérangeait pas, c'était même bien d'être obligée de mettre de l'argent de côté.

Le soucis, c'est qu'en tant qu'étudiante, mes revenus ne sont pas fixes, et avec le permis (j'ai eu besoin de nombreuses heures supplémentaires que celles financées par le crédit de 1200€) je n'ai plus beaucoup d'argent de côté (en dehors du PEL). Le PEL me parait donc contraignant car je suis obligée de mettre de côté 45€ tous les mois et je ne peux pas utiliser cet argent.

En vue des frais de scolarité à payer en septembre, avec un livret jeune vidé par les heures de conduite, j'ai demandé à mon banquier si j'avais le droit d'utiliser l'argent du PEL ou de suspendre les versements. Il a dit non, que c'était pas possible.

J'ai donc pris un temps pour réfléchir, et je me suis dit que je ferais mieux de rembourser le reste du crédit en clôturant mon PEL (le montant qui reste à rembourser est inférieur à la somme qui dort sur mon PEL). J'ai RDV le 6 septembre à la banque.

Mais cette histoire continue à me tracasser.
D'une part, l'intérêt du crédit était de rembourser des petites mensualités pour faire face aux dépenses du quotidien et garder de l'argent de côté.
D'autre part, parce que j'ai l'impression qu'on a profité de ma naïveté.
Je voudrais savoir si c'est vrai quand on me dit que je ne peux pas clôturer mon PEL tant que j'ai pas remboursé mon crédit, si c'était légal de m'ouvrir un PEL comme "garantie" par rapport à ce crédit ?
J'ai jeté un œil aux contrats du crédit et du PEL. Dans le contrat concernant le crédit, il n'y a rien qui stipule que je suis obligée d'ouvrir un PEL.
Dans le contrat du PEL, rien n'est écrit pour dire que j'ai pas le droit de le clôturer tant que je n'ai pas remboursé le crédit... J'avoue que j'ai pas TOUT lu, j'ai survolé, mais je crois que ça n'y est pas.

Je vais peut-être reparler de ça à mon oncle qui s'était indigné quand je lui avais parlé du PEL qu'on m'avait fait ouvrir et lui demander de m'accompagner à la banque pour m'aider à pas me faire baratiner...
Mais en attendant, si quelqu'un qui s'y connait pouvait m'éclairer, ça pourrait m'aider.

Je remercie d'avance ceux qui se pencheront sur la question et essaieront de me donner des réponses.

Cordialement,

No.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2013 à 08:03
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un PEL, ce n'est pas de l'argent bloqué. Vous pouvez récupérer à tout moment ce qu'il y a dessus en le clôturant. En revanche, ce n'est pas un livret, vous ne pouvez pas récupérer qu'une partie des fonds placés, c'est tout ou rien.

no_emie, Bas-Rhin, Posté le 30/08/2013 à 11:24
4 message(s), Inscription le 29/08/2013
D'accord, merci pour cette information Lag0.
Ma question alors c'est s'il est vrai que je ne peux pas le clôturer tant que je n'ai pas remboursé le crédit ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2013 à 13:13
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A priori, non, ce n'est pas vrai...

no_emie, Bas-Rhin, Posté le 30/08/2013 à 16:01
4 message(s), Inscription le 29/08/2013
Ok merci.Bonne journée

no_emie, Bas-Rhin, Posté le 30/08/2013 à 16:47
4 message(s), Inscription le 29/08/2013
En fait, j'ai une seconde question.
Est-ce que j'aurais le droit de porter plainte pour le fait qu'on m'ait mal informée ?
Je le ferais pas, mais j'aimerais avoir l'air informée cette fois, pour plus me faire avoir et pas me laisser raconter n'importe quoi.
Merci d'avance pour les réponses.


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