Pieces d'identite lors des achats dans un magasin

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 11:15
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


mr hamon, Rhône, Posté le 02/11/2008 à 11:15
1 message(s), Inscription le 02/11/2008
bonjour

est ce qu'un magasin a le droit de demander deux pieces d'identite pour un

cheque d'un montant inferieur a 150 euros

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Tisuisse, Posté le 02/11/2008 à 13:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si c'est mentionné en caisse : OUI.


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