Peut-on revendiquer une créance connue mais après jugement

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 19:51
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


FranceSud, Aude, Posté le 29/05/2010 à 19:51
1 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Affaire juridiction de proximité

En litige avec un fournisseur Internet pour dysfonctionnement… une créance de 19 € litigieuse subsiste.

Le fournisseur ne soulèvera pas la créance lors de l'audience sur dysfonctionnement. Il succombe à la procédure.

Question
Peut-il la revendiquer après jugement ?
N'était-il pas contraint à l'unicité d'instance comme au prud'homme ?

Merci par avance .... Cordialement

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