Peut-on être facturé pour un cours d'autoécole non validé

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 01:42
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


fooxx86, Allier, Posté le 21/05/2011 à 01:42
1 message(s), Inscription le 21/05/2011
Bonjour,

Je suis suisse et j'ai besoin d'aide.

Je me suis inscrit pour des cours de pratique scooteur, c'est obligatoire, mais il y a eu un problème : mon permis était échu et j'ai du arrêter à la 2ème heure, il n’était pas validé.

Ces cours coutent 400 FS pour 8 h et, de ce fait, elle me taxe 300 FS pour des cours non validés. Je n'ai trouvé aucune clause disant que je dois payer 300 FS d'office en cas de problème de ce genre. Suis-je obligé de payer ce qu'on me demande ? (Le moniteur était dans l’illégalité de donner des cours de pratique scooteur à quelqu'un qui n'avait pas de permis).

Merci beaucoup à celui qui me répondra. Je suis du canton de Vaud en Suisse, et le site ou je me suis inscrit est celui-là : http://www.autoecoleannebornand.ch/

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Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 07:09
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et si vous posiez la question directement aux autorités cantonnale à Lausanne ?

A mon humble avis, mais je ne connais pas le droit suisse, je ne pense pas que le moniteur de l'auto-école était au courant de la non validité de votre permis puisque vous ne l'en avez pas informé. Seul, vous, vous pouviez, ou deviez, savoir que votre permis n'était pas valable.

Quand à la somme qui vous est réclamée, si cet arrêt des cours de conduite est de votre fait, en France, on vous aurait fait payer le forfait d'avance et on ne vous aurait rien remboursé du tout.

Donc, voyez vos autorités cantonnales et négociez avec votre auto-école.


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