Pension equine dans une ecurie

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/10 à 13:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


CAULIER, Oise, Posté le 10/04/2010 à 13:54
1 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,
Nous avions une jument en pension dans une écurie. Notre fils devant partir pour l'étranger, nous avons retiré la jument le 8 Avril dernier. Le propiétaire de l'écurie nous demande de régler la pension jusque fin Avril 2010 prétextant un mois de préavis.
Il est à signaler que nous n'avons jamais eu cette notion en connaissance. De plus, le propriétaire de l'écurie ne nous jamais fait signer aucun règlement intérieur ou contrat de pension.
Est-il en droit de nous demander cette pension d'Avril alors que le cheval n'y est plus et que nous n'avons aucun contrat signé en ce sens.
Nous vous remercions vivement de bien vouloir prendre en considération notre demande.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.

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