Patron d'un club vs etudiants

Sujet vu 411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 11:50
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


bidou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2011 à 11:50
2 message(s), Inscription le 12/11/2011
Bonjour,
Je vous expose donc mon problème, je suis président d'une association étudiante et j'ai organisé une soirée étudiante dans une boite de nuit.
Le patron m'avait donné 4 carnets de 100 tickets pour les pré-ventes.
Arrivé un peu avant le commencement de la soirée, je suis allé lui rendre ces fameux carnets, or je n'en avais que 3 en ma possession, le 4eme avait été donné à une tierce personne afin qu'elle puisse également en vendre.
La soirée s'est passée malgré quelques problèmes.
Au jour d'aujourd'hui le club me menace de porter plainte ou de payer 500€ car ils auraient retrouvé les tickets du quatrième carnet sans en avoir touché l'argent.
Il se trouve que ce carnet a été volé et ensuite distribué durant la soirée, chaque ticket permettant d'avoir une consommation.
Je suis donc très inquiet à cause de cette situation, étant étudiant je ne peux rembourser totalement cette somme, je me demande donc quelles seraient les conséquences si le patron portait plainte en sachant qu'aucun contrat n'a été signé!

Merci de m'avoir lu et de bien vouloir m'éclairer sur la situation à venir.

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pat76, Paris, Posté le 13/11/2011 à 17:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez signé aucun document attestant que le directeur du club vous avez remis 4 carnets de 100 tickets?

Si c'est le cas, il n'y a aucune preuve de la remise de 4 carnets...

Article 1315 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Pas de contrat signé par de preuve écrite.

Laissez le club porter plainte, il devra justifier vous avoir remis 4 carnets et sans contrat signé de votre part, il n'y a aucune preuve de cette remise.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bidou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2011 à 20:35
2 message(s), Inscription le 12/11/2011
Rien de signé en effet!
Je vous remercie de votre réponse qui me rassure un tant soit peu!
Je verrai par la suite ce que cette affaire va donner.

merci encore, au revoir!


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