Part de le cadre de la distribution d'un film en cinema

Sujet vu 774 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 14:25
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


wand, Marne, Posté le 08/12/2010 à 14:25
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,
J'ai, comme beaucoup d'autres, acheté des parts pour la distribution de film sur un site portant le nom de "People for Cinema". Ce site à pour but de permettre de "miser" sur la réussite éventuelle d'un film au cinéma. Cet engagement implique que part l'achat de parts (dans la limite de 25 soit 500€) nous recevions des gains proportionnels à la reussite du film. Un tableau est publié a cet effet sur le site cité de la manière suivante "100000 entrées-->300€" "200000 entrées--->500€" etc... Voilà pour les explications.
Le litige apparait lorsque nous essayons de connaitre le nombre de copie du film.
La copie étant pour faire simple le nombre de salle de cinéma qui diffusera le film. Ce nombre de copie est négocié par le distributeur.
Dans notre cas, nous n'avons malgrès les demandes jamais eu le nombre de ces copies. Hier, jour de veille de la sortie du film, on nous a enfin communiqué le nombre de copies qui est au regard des objectifs fixés bien insuffisant à nous donner les moyens d'atteindre ces objectifs. Si nous avions était prévenus du nombre de copies jamais nous ne nous serions engagés.
Ma question est donc simple, peut-on invoquer un vice de consentement, par le fait que notre consentement ne soit pas éclairé? De plus nous n'avons jamais était informé de l'utilisation de notre argent.

Je suis conscient que le cinema est un domaine spécifique du droit, mais le litige est potentiellement évaluable a 55 000€. Je vous remercie de votre contribution.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 14:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un site relevant du droit français ?

wand, Marne, Posté le 08/12/2010 à 15:04
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
C'est un site français oui. People for cinema beneficie "d'une immatriculation" au sein des entreprise francaise. Croyez bien que dans le cas contraire je n'aurai pas "signé"

wand, Marne, Posté le 08/12/2010 à 15:05
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
C'est un site français oui. People for cinema beneficie "d'une immatriculation" au sein des entreprise francaise. Croyez bien que dans le cas contraire je n'aurai pas "signé"


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