Parier de l'argent et le droit

Sujet vu 659 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 12:31
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jorgebo, Seine-Maritime, Posté le 29/03/2011 à 12:31
2 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur la validité d'un pari (impliquant une somme d'argent) entre connaissances dans un bar ?

Merci

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2011 à 18:30
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , les jeux d'argent sont interdits dans les lieux publics et les lieux considérés comme tels (bar , discothèque, voie publique).
Par contre dans le cercle privé cela est autorisé (domiciles tournants des joueurs).
De plus dès lors qu'il ne s'agit pas d'une activité pouvant être considérée comme professionnelle , les gains ne sont pas imposables d'auatnt plus qu'en règle général sauf triche ou joueur dit professionnel jouissant de capacités particulières ( voir jeux d'échec , poker) les gains sont compensé à terme par des pertes. Surtout ne jamais reconnaître devant le fisc dans tous les cas , (même mec super doué) qu'il s'agit d'opérations à caractère lucratif . C'est au fisc de prouver .

jorgebo, Seine-Maritime, Posté le 01/04/2011 à 20:35
2 message(s), Inscription le 29/03/2011
Je vous remercie beaucoup. J'ai été victime d'un truc bête. Ce que vous me dites m'aide beaucoup. Merci encore!
phil


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