Non paiement d'une prestation de rédaction, pas de contrat.

Sujet vu 627 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 16:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


yas34, Paris, Posté le 07/06/2011 à 16:20
2 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'ia besoin de conseils avisés, je vais tenter de décrire la situation le plus clairement possible. Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans une entreprise. Il y a quelques mois j’ai été contactée par une société de production afin de réécrire un dossier de presse et le texte d’un livre. Nous ne nous sommes jamais mis d’accord sur un contrat mais nous étions d’accord sur une rémunération, j’ai son accord écrit pour la rémunération. Cependant il s’est servi de mon travail et ne m’a pas payé et reste sourd à mes appels. Quels droits puis je faire valoir vu que je n’ai signé aucun contrat, je ne suis pas contre le fait d’en signer un, puis je faire jouer les droits d’auteur en plus d’une injonction de payer ?
Merci beaucoup de votre aide, ce problème me place dans une situation délicate et je n’ai pas les moyens financiers de faire appel à un avocat.
Cordialement,

Jasmine

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 16:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez un accord écrit de rémunération, donc LRAR de mise en demeure de payer la prestation, sous 8 jours, qu'à défaut, vous saisirez la justice

yas34, Paris, Posté le 07/06/2011 à 17:03
2 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci de votre retour, mais que puis je faire valoir auprès de la justice, où dois je porter plainte, aux prud'hommes ou a un juge de proximité? Puis je faire valoir les droits d'auteur pour mon travail? De plus n'est ce pas dangereux pour moi vu qu'il a proposé de me rémunérer mais je n'ai pas de contrat, j'ai juste l'accord de paiement par mail.

Merci!


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