Opposition chèque perdu.Mise en demeure de payer

Sujet vu 588 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 11:49
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


blueglasses, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2013 à 11:49
3 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,
A la lecture de ce forum, je me rends compte que mon problème est semble t'il assez commun...
A la suite de la perte d'un de mes chèques, il s'avère que celui ci a été utilisé dans une grande surface de ma région pour un montant trés faible (une trentaine d'euro).
Ayant fait opposition auprès de ma banque, le chèque n'a donc pas été honoré.
La société Certegny m'a alors envoyé un courrier ( mentionnant bien que le chèque faisait l'objet d'une opposition ), me demandant de me justifier et de remplir une attestation sur l'honneur expliquant ne pas etre l'émetteur du chèque, ainsi que de leur faire parvenir divers documents (demande d'opposition du chèque auprés de ma banque).

Je n'ai renvoyé que l'attestation sur l'honneur, jointe à un courrier expliquant que je ne m'estimait pas tenu de me soumettre à leurs demandes.

Un second courrier, plus "musclé" me parvient hier, intitulé "2ème relance avant mise en demeure", me menaçant de figurer sur le fichier national de chèque irréguliers de la Banque de France, ainsi que l'impossibilité de régler par chèque chez les commerçants abonnés chez Certegny.

Bien évidemment,il m'est possible d'éviter ces désagréments en en réglant ce qui,selon eux est ma dette ainsi que la somme de 45€ de frais de dossier.
Et cela sous huitaine, sous la menace de prendre des mesures plus fermes pour le recouvrement!

J'attends avec impatience le troisième courrier ...

Dois-je leur répondre (bien entendu je refuse de leur verser le moindre euro, la situation pour moi étant parfaitement claire)
Merci à vous.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/02/2013 à 12:19
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites avoir fait opposition pour chèque perdu.
Dans quelles conditions ce chèque a t-il été perdu ?
Vu qu'il n'a, semble t-il, pas été perdu pour tout le monde, avez-vous déposé plainte, soit pour vol, soit pour falsification de document ? Auquel cas, vous fournissez une copie du récépissé de plainte au commerçant pour vous dégager de vos obligations de paiement du chèque.

amatjuris, Posté le 13/02/2013 à 14:28
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devriez également demander à la banque de vérifier si la signature est bien la vôtre.
il est logique que le bénéficiaire du chèque cherche à se faire payer auprès de son émetteur, l'autovol existe..
avez-vous porter plainte pour vol de chèque.
cdt

blueglasses, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2013 à 19:13
3 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour et merci pour vos réponses. L'opposition a été faite auprés de ma banque dés la découverte de la perte de ce chèque.
Je n'ai su qu'il avait été utilisé que lors de la réception du premier courrier de Certegny (qui précise bien qu'une opposition avait été faite).

La signature sur ce chèque n'est bien évidemment pas la mienne et il semble que le commerçant n'ait pas demandé de pièce d'identité car rien ne figure au verso du chèque. De fait sur le site internet de Certegny, il est indiqué qu'ils garantissent le paiement, donc pourquoi s'embêter à la caisse du supermarché à réclamer une pièce d'identité...

Pour Lago: ce chèque a été perdu par mon fils qui devait l'utiliser pour payer ses frais scolaires, sans doute au sein de l'université, située prés du commerce ou il a été utilisé.

Pour Amajutis: non je n'ai pas porté plainte car c'est une perte et non un vol. J'ai simplement averti ma banque, dans un premier temps pat tél (mon agence étant fernée ce jour là), puis ai envoyé un courrier confirmant cette perte.
Merci encore.


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