Obtenir des factures manquantes après payement ?

Sujet vu 2248 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 10:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


adra29, Finistère, Posté le 15/02/2009 à 10:20
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour

Bonjour,

Je suis présidente d'une association de protection animale et nous avons dû placer des chiens en pension au cours de l'année 2008.
La gérante de la pension nous fournissait des factures par quinzaine et nous les avons toutes réglées.
Cependant, à 5 reprises, elle ne nous demandé le règlement de la pension sans nous envoyer de factures, nous pensions qu'elle le ferait ensuite, donc, nous envoyions le chèque sans même avoir la note, mais les frais correspondaient, donc nous faisions confiance.

Nous avons réglé tout les frais, correspondant à plusieurs centaines d'euros, n'avons aucune dette, et malgré nos courriers, elle ne nous fournit toujours pas les fameuses factures qui nous permettrait de justifier de nos chèques dans notre comptabilité. (les excuses sont : "pas le temps" et "autre chose à faire")
Comment procéder pour obtenir ces fameuses factures ?
Y a t il un recours ou devons nous renoncer ?

merci pour vos réponses !

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 22:56
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Il faut que vous demandiez les factures par courrier RAR. Il faut absolument qu'elles vous soient délivrées pour votre compta.

Non, non, on ne renonce pas et si vous avez un Comptable, demandez lui de les réclamer également.
Cordialement

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Paula

adra29, Finistère, Posté le 16/02/2009 à 03:50
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
merci beaucoup pour votre réponse !

En fait, nous avons fait trois demandes écrites (les orales étant sans réponses), la première par mail, la seconde par courrier et là, nous avons envoyé un AR la semaine dernière avec toutes les coordonnées des chèques versés et encaissés, les dates des facturations et tout les détails lui permettant d'imprimer ses factures en quelques minutes afin que tout puisse être réglé.
Nous n'avons à ce jour aucune réponse. (Le courrier a été fait par la trésorière justement, en charge des comptes)
Que faire maintenant ? Il semble qu'elle compte justement sur le manque de recours de notre part, ou sur le fait qu'on abandonne...

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 09:11
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Attendez encore une semaine et après vous pourrez diligenter un Huissier de Justice qui ira demander, lui-même, les factures par sommation.

Ca devriendra plus officiel, bien que la lettre RAR le soit.
Amitiés

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Paula

adra29, Finistère, Posté le 16/02/2009 à 12:43
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
Il faut donc contacter un huissier de justice ? Et les frais seront à notre charge du coup ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 12:44
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, bien sûr mais vous avez cette possibilité, très énergique, pour récupérer les factures.

Cordialement

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Paula

adra29, Finistère, Posté le 16/02/2009 à 12:55
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
Merci bien pour cette piste !
Les enjeux sont importants, et oui, nous voulons récupérer ces factures.
Ne pouvons nous pas porter plainte ou agir auprès d'une instance quelconque sinon ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 13:00
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Dans un premier temps, c'est la manière la plus efficace et officielle pour récupérer les factures.
Cordialement

__________________________
Paula


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