Obtenir une facture- obligation d'un concilitateur de la rf

Sujet vu 482 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 09:30
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


trohe58, Nièvre, Posté le 06/06/2012 à 09:30
3 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,

Deuxième question

Une association m'a vendu des bouteilles de plongée sans facture ni reçus que je demande (7 courriers recommandés sans réponse).
J'ai consulté un Conciliateur, en décembre 2011, pour trouver une solution amiable avec cette Asso. Le Conciliateur ne m'a pas donné signe de vie mais j'ai été convoqué au Commissariat de mon domicile (J'apprends que la Présidente connait le Conciliateur et le Maire de mon domicile) .
Le policier m'apprend que je suis poursuivit pour calomnies sur les conseils que le Conciliateur à donnés à la Présidente de l'Asso (noté sur le PV). Je fournis les preuves de mon achat et de l’absence de facture.
Deux semaine plus tard le policier m’averti que les poursuites contre moi sont abandonnées mais que le Procureure enquête sur l'Association.

Une Bouteille de plongée est un matériel sensible susceptible d'exploser et est suivi par un cahier de contrôle visé par les Mines.

1-Comment obtenir une preuve d'achat ou de propriété ainsi que le cahier de suivi
2-Les Conciliateurs n'ont-ils pas d'obligation déontologique.

Merci d'avance

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