Modification contrat unilatéralement

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 14:35
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


taiben, Bas-Rhin, Posté le 02/02/2009 à 14:35
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,
je me permets de solliciter votre aide pour ce que je pense être une modification abusive d'un contrat.
En effet, je me marie en juillet de cette année et ai réservé une salle. J'ai, dans le cadre de la location de cette salle signé un contrat de location et déposé un cheque du montant global de la location au moment de la signature.

Un courrier en recommandé m'indique aujourd'hui que le tarif de location, sur décision du conseil municipal en Décembre est augmenté de plus de 15% (de 750 à 850€). Une relecture du contrat que j'avais signé lors de la réservation ne fait nulle part allusion au fait que le conseil municipal ou quelque personne ou entité que ce soit se réserve le droit de réviser le prix de la location.

A une date aussi proche du mariage, je suis dans l'impossibilité de choisir une autre salle et la mairie m'indique simplement que, soit j'accepte les nouvelles conditions, soit je résilie ma réservation...

Est-ce que cette modification du tarif est acceptable?
Il semblerait que dans les nouveaux contrats que la mairie fait signer, il y ait une nouvelle close indiquant que la tarif peut être révisé, mais puisqu'elle ne figure pas sur le mien...

Merci par avance pour votre réponse

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