Mise en demeure de sfr 2 ans apres

Sujet vu 10643 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 14:20
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


aurale, Rhône, Posté le 22/06/2012 à 14:20
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
Il y quelques années j'ai ouvert une ligne à mon nom pour mon conjoint (qui aujourd'hui est mon ex)
Lors de notre séparation en avril 2010, je n'ai pas omis de contacter SFR afin de résilier sa ligne officiellement; elle avait je crois été suspendue pour défaut de paiement.
Avant de le quitter il est possible que j'ai fait un règlement. Bref plusieurs mois après, quand je les appelé ils ont bien pris note de ma demande de résiliation sans me dire qu'il y avait un solde restant dû.
SFR a bien enregistré ma nouvelle adresse puisque que j'ai reçu le courrier confirmant la résiliation.
Les mois et même année passent pour que 2 ans après début juin, je reçois une mise en demeure de 785 euros d'un huissier pour factures impayées de téléphonie.
Mon ex refuse bien évidemment de payer.
Alors j'essaie de trouver une solution et j'ai relevé plusieurs choses que j'aurai besoin qu'on me confirme.

En 2 ans je n'ai jamais reçu ni rappel, ni relance ni recommandé RIEN NADA! et là je reçois cette mise en demeure sans bien étendu préciser le détail de la créance
afin de stopper la procédure j'ai préféré mettre en place un échéancier et ait donc verser une premiere mensualité! Je l'ai fait trainé car j'attendais réponse de mon ex et j'ai été appelé au moins 8 fois en 2 jours surtout qu entre temps j'ai envoyé par mail mon avis de virement, la dame que j'avais eu m'a précisé que c'était l'ordinateur qui rappelait automatiquement.
j'ai trouvé l'article 96-1112 disant que certaines mentions sont obligatoire : ex aucune référence à des courriers précédents sur ma lettre
uniquement noté SFR pas d'adresse ni de siège social
pas détail de frais ( hier j'ai téléphoné à sfr qui pour eux j'aurai donc 677 euros de factures donc il y aurait plus de 100 euros de frais...)
SFR très désagréable quand je lui ai demandé les factures elle m'a répondu que je les avais puisque c'ést la ligne qui est à mon nom, elle m'a donné le détail uniquement oralement, me disant que de toutes façon j'avais été contacté par téléphone que je n'ai jamais rappelé et par sms. Comme je n'avais pas le tel que c'est mon ex qui l'avait, je suis consciente qu'au regarde la loi c'est mon nom mais quand je lui ai demande si des lettres avait été faites elle m'a dit qu oralement c'était mieux (les paroles se perdent...)
de plus j'ai trouvé l'article L34-2 du code des postes des télécommunications puis je en faire usage???et quand cela consiste t il??
Vous remerciant par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 22/06/2012 à 15:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous certaine que le courrier émane bien d'une étude d'huissier car un huissier n'agit que si est en possession d'un titre exécutopire. Vérifiez donc l'en-tête et contrôlez les coordonnées en utilisant les "pages jaunes" de France télécom.

Si vous êtes en présence d'une "officine de recouvrement", je vous invite à lire le dossier spécial en en-tête des forums du "droit de la consommation. C'est ici :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm

aurale, Rhône, Posté le 22/06/2012 à 15:42
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Merci mais
il est bien noté sur le courrier SCP DOCO.....
étude d'huissier de justice...
ce n'est pas une officine de recouvrement pour moi

Tisuisse, Posté le 22/06/2012 à 16:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez véifié sur les pages jaunes, dans les professions huissiers ?

Lisez ceci :
http://www.kimatel.fr/numero/n/0361304030/
car il s'agit probablement d'une arnaque locale émanant d'une officine de recouvrement se faisant passer pour huissier de justice. En effet, jamais un huissier ne procèderait par cette méthode de harcèlement téléphonique. Par contre, c'est bien la méthode des officines de recouvrement.

La prochaine fois qu'il vous appelle, exigez qu'il vous adresse le titre exécutoire; délivré par le juge, je vous parie que cette "étude" ne le possède pas. Vous leur spécifiez que si vous n'obtenez pas ce document, vous saisiriez la juridiction compétente pour harcèlement téléphonique et tentative d'extorsion de fonds.

aurale, Rhône, Posté le 22/06/2012 à 16:09
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
oui sur les pages jaunes il est noté huissier de justice
et en plus c'est une scp
et sur leur site il ya bien mesure conservatoire...

Tisuisse, Posté le 22/06/2012 à 16:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai complété mon message, relisez-le.

aurale, Rhône, Posté le 22/06/2012 à 16:20
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Merci beaucoup
mais cettecréance est bien réelle car mon ex me l'a confirmé alors je ne veux pas reculer pour mieux sauter si je puis dire...
dois je donc stopper l'avis de virement permanent que j'ai mis en route
et une fois qu ils auront le titre exécutoire je serai dans l obligation de payer??!! avec des frais...
donc puis je faire un courrier recommandé par exemple?
pour avoir des traces
et l'article L34-2 du code des postes et télécommunication éléctronique s applique t il???
car sinon je serai bien obligée de payer à un moment ou un autre...

pat76, Paris, Posté le 22/06/2012 à 16:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez fait la résilation du contrat par lettre recommandée avec avis de réception?

Vous stoppez l'avis de virement permanent car la facture à plus d'un an et l'article L 34-2 est applicable.

Vous avez reçu la mise en demeure par lettre simple?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

aurale, Rhône, Posté le 22/06/2012 à 19:19
5 message(s), Inscription le 22/06/2012
Il me semble l'avoir fait par telepphone mais avoir recu un courrier de leur part me confirmant la resiliation il faut que je le retrouve...et la sfr m a confirme ma resiliation...une seule mise en demeure il y a un mois en courrier simple!merci pour votre aide!

pat76, Paris, Posté le 23/06/2012 à 14:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quand vous résiliez un contrat, vous le faites uniquement par lettre recommandée avec avis de réception et éventuellement vous le confirmé par lettre simple.

Vous gardez toujours une copie du courrier que vous envoyez.

Vous avez reçu une lettre simple, vous la mettez de côté et vous ne répondez pas.

Aucune preuve de l'envoi et de la réception de la lettre.

Attendez une suite éventuelle en toute sérénité, la créance ayant plus d'un an, il y a prescription.

Si vous répondiez au huissier, cela pourrait être éventuellement passer pour une reconnaissance de la dette.

Pour l'instant, silence sur toute la ligne...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Jenesuispasunepigeonne, Posté le 13/06/2016 à 23:12
1 message(s), Inscription le 13/06/2016
Bonjour,

SFR il y a en à écrire.

Je me suis abonnée le 29 janvier 2015 par téléphone, box, téléphonie, je passe les détails de réception du matériel et je reçois bien une puce téléphonique (ligne pour ma fille ado) la portabilité ne s effectue pas en temps et en heure, j attendais ma puce téléphonique, je n ai pas encore installé le matériel, nous sommes le 6 février, mécontente et la crainte que ma ligne soit perdue, je résilie et renvoie le tout aux services de résiliation par AR et colis-silo, bien entendu à mes frais puisque entre temps impossible d'obtenir les services téléphoniques de résiliations, je précise que j ai été démarchée au téléphone, je bénéficiais logiquement de mes droits de rétractations sous 14 jours, aussitôt le matériel retourné je bloque les prélèvements et bien entendu sur me harcèle téléphoniquement depuis mars 2015, aujourd'hui le 16 juin 2016, je découvre une charmante lettre d'huissiers de mon secteur, me réclamant une facture de services que je n ai jamais pu bénéficier et dont je me suis rétractée en temps et en heure,

aidez moi à faire valoir mes droits de consommateurs.

Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]